Comptes généraux et budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1984, 1986 et 1987
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 5581, rapport de la commission du budget et du programme de travail intergouvernemental Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 3 juillet 1986.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris acte du rapport portant avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1984, 1986 et 1987, présenté par sa commission du budget et du programme de travail intergouvernemental (
Doc. 5581) ;
2. Tenant compte des textes relatifs aux compétences de l'Assemblée en matière budgétaire
Note ;
3. Ayant examiné les comptes généraux de 1984, dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés et décharge a été donnée ;
4. Tenant compte du budget du Conseil de l'Europe pour 1986, tel qu'il a été adopté par le Comité des Ministres,
5. Note avec satisfaction que la Commission de vérification des comptes a constaté que la gestion financière de l'Organisation a été conduite dans un louable sens d'économie ;
6. Souligne que le rôle de l'Assemblée dans la procédure de vérification des comptes n'a pas encore été précisé par le Comité des Ministres ;
7. Note, pour ce qui est du budget 1986, un accroissement net en termes réels de 0,75 % ;
8. Invite le Comité des Ministres à accorder au budget de 1987 les moyens nécessaires :
8.1 à la mise en œuvre progressive des orientations définies dans le troisième plan à moyen terme du Conseil de l'Europe (1987-1991) ;
8.2 à la mise en œuvre des propositions faites par le rapport final de la Commission Colombo, par la Conférence ministérielle sur la politique des communications de masse, par la Conférence européenne des ministres responsables de la lutte contre le terrorisme, ainsi que par le Comité des Ministres dans sa Résolution (86) 3 sur la coopération culturelle européenne ;
8.3 à la mise en œuvre de la Résolution (85) 5 du Comité des Ministres sur les relations entre le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne, en particulier au niveau des Secrétariats ;
8.4 au développement de l'équipement informatique du Conseil de l'Europe ;
8.5 à l'amélioration du mobilier et de l'équipement du Bureau de Paris du Conseil de l'Europe, afin d'y créer des conditions de travail satisfaisantes.
