L'Assemblée,
un tableau récapitulatif des demandes de modification de crédits pour 1988 par rapport aux crédits ouverts pour 1987;
une justification détaillée des modifications demandées.
Voir tableau dans appendix
Note liminaire
trois parties de sessions plénières totalisant dix-neuf jours et groupant 170 Représentants et un nombre égal de Suppléants;
des réunions du Bureau et de la Commission Permanente se tenant entre les sessions de l'Assemblée;
l'habituelle réunion d'été de quatre jours de la Commission Permanente, accompagnée de réunions de plusieurs commissions;
des réunions d'une ou de plusieurs journées à Strasbourg ou à Paris, en dehors des trois parties de sessions plénières de l'Assemblée pour chacune des treize commissions générales, et leurs sous-commissions et groupes de travail spécialisés;
une réunion d'une ou de plusieurs journées de chacune des treize commissions générales et d'une de leurs sous-commissions ailleurs qu'à Strasbourg ou à Paris une fois par an (règlement adopté par la Commission Permanente le 12 décembre 1963), ainsi que la participation à des conférences ou auditions organisées dans le cadre du Conseil de l'Europe par un autre organe que la sous-commission ou la commission en question;
des réunions du comité directeur de la Conférence de Strasbourg et du groupe de contact européen parlementaire et scientifique (de la commission de la science et de la technologie);
des conférences ad hoc et des auditions parlementaires organisées par l'Assemblée.
la modernisation de l'équipement du Greffe de l'Assemblée;
l'adaptation du cadre des emplois au Greffe de l'Assemblée aux nécessités de son fonctionnement.
Ce crédit devra être augmenté par rapport à 1987 en raison de l'incidence en année pleine de l'ajustement des rémunérations à intervenir en 1987.
Ce crédit qui couvre les traitements de base, indemnités et allocations à caractère périodique et assurances sociales du personnel sera évalué sur la base du cadre permanent du Greffe de l'Assemblée approuvé pour 1987 (46 emplois - voir tableau ci-après).
Au 1er avril 1987, l'effectif du Greffe, réparti en divisions, et compte non tenu des postes vacants, est le suivant:
Voir tableau dans appendix
Des augmentations résulteront:
d'échelons d'ancienneté et de modifications dans la situation réelle des agents;
de l'incidence en année pleine 1988 de l'ajustement des rémunérations à intervenir en 1987.
Crédit demandé pour 1988: 402 500 F
Création d'un poste A4 392 500 F
Reclassement:
- 1 B3 en B4 10 000F
Observations
Dans son Avis no 129 (1986), l'Assemblée avait demandé la création d'un poste A4, essentiellement au titre de la Conférence de Strasbourg: préparation de la 2e Conférence et poursuite de cette activité dans les années à venir. Le Comité des Ministres n'a pas retenu cette demande. L'Assemblée estime que ses activités relatives à la démocratie parlementaire sont de nature permanente. C'est pourquoi elle réitère sa demande pour la création d'un poste A4. La justification détaillée de cette création figurait dans l'Avis no 129 (1986), dans les termes suivants:
« Une préparation sérieuse de la 2e Conférence et le développement prévu de cette activité dans les années à venir exigeront l'attention à plein temps d'un fonctionnaire hautement compétent. Le grade A4 qui est demandé se justifie par les responsabilités à attribuer à ce fonctionnaire. Entre autres, il assurera le secrétariat du comité directeur de la Conférence de Strasbourg et du groupe de contact de la conférence. La préparation des réunions nécessite de nombreuses consultations et quelquefois des négociations avec les instances du Parlement européen et des parlements ou ambassades des pays non membres qui participent à ces activités.
Si la création d'un poste A4 semble pleinement justifiée par les seules tâches résultant de l'exercice Conférence de Strasbourg, on peut espérer que cette faible augmentation des effectifs permettra également à l'Assemblée de mieux faire face à des activités exceptionnelles, comme l'ont été en 1985 et 1986 le secrétariat de la Commission Colombo et comme le sera en 1988 l'organisation de la Campagne publique européenne sur l'interdépendance et la solidarité Nord-Sud en coopération avec d'autres services du Secrétariat. »
Dans son Avis no 129 (1986), l'Assemblée avait également demandé le reclassement d'un poste B3 en B4 en insistant sur l'augmentation considérable de tâches sur les plans tant quantitatif que qualitatif, et des responsabilités au niveau central du Greffe. Etant donné que le Secrétaire Général a transféré un grade B4 du Bureau de Paris au Greffe, il n'est plus nécessaire de redemander ce reclassement.
Dans l'organigramme du Secrétariat, le Cabinet du Président de l'Assemblée comporte un poste de secrétaire de grade B3. En fait, cette secrétaire travaille non seulement pour le Cabinet, mais aussi pour le Président de l'Assemblée lui-même. Or, la fonction présidentielle s'est considérablement développée depuis 1983, impliquant entre autres une présence fréquente du Président de l'Assemblée à Strasbourg et donc des tâches supplémentaires de secrétariat et une responsabilité accrue.
Le Président de l'Assemblée ayant demandé pour le poste de sa secrétaire un reclassement en B4 justifié par les responsabilités, mais aussi par les qualifications liées à ce poste, l'Assemblée soutient cette demande. Elle estime, en particulier, que ce poste est équivalent à celui des secrétaires des agents hors cadre qui bénéficient du grade 84.
Article 68 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants
Article 69 - Frais à l'arrivée et au départ, congés au foyer
Article 70 - Heures supplémentaires - Indemnités de fonction et prestations exceptionnelles des agents permanents
L'Assemblée propose que les crédits pour les articles 68, 69 et 70 soient maintenus en termes réels en 1988 au même niveau que pour 1987.
Article 71 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire
Crédit en 1987: 9 956 000 F
Il s'agit de la rémunération, des charges sociales, des frais de voyage et indemnités de délai de route:
du personnel temporaire de session (secrétaires parlementaires et de l'analytique; sténographes de débats; huissiers de séance et messagers; interprètes; traducteurs et réviseurs; secrétaires; imprimeurs; piqueuses; assembleuses; médecin, infirmière; divers (radio-techniciens, standardistes, chauffeurs, PTT, police, pompiers, etc.));
du personnel temporaire hors session (interprètes pour les réunions, conférences et auditions des commissions, sous-commissions, assistantes temporaires, etc.).
Sont également imputés sur cet article les frais de traduction et d'interprétation dans des langues non officielles supplémentaires dans le cadre des relations extérieures de l'Assemblée selon les conditions et limites financières approuvées par le Comité des Ministres.
Ce crédit devra être augmenté en raison de l'incidence en année pleine 1988 de l'ajustement des rémunérations qui interviendra en 1987.
A sa réunion du 7 janvier 1987, le Bureau de l'Assemblée a pris diverses dispositions en vue de limiter les frais d'interprétation pour les réunions de commissions et d'éviter ainsi un dépassement aussi important des crédits de l'article 71 qu'en 1986.
Article 72 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération
Cette provision est destinée à couvrir l'incidence des ajustements des rémunérations du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée qui interviendront en 1988.
Article 73 - Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses
Augmentation en 1988: 200 000 F
(Première tranche d'une augmentation de 500 000 F à réaliser en 1990)
(Crédits en 1987: 1 030 000 F)
Ce montant est réparti entre les groupes politiques de l'Assemblée selon un barème fixé par le Bureau de l'Assemblée.
Le Comité des Ministres a augmenté les crédits des groupes politiques dans le budget de 1987. Mais le niveau des moyens ainsi mis à la disposition des groupes ne permet toujours pas à celui qui compte le plus petit nombre de membres de recruter au moins un(e) secrétaire à plein temps au niveau du grade B2. A l'heure actuelle, le salaire annuel d'un agent temporaire local de ce grade correspond à 137 000 F. Pour le plus petit groupe politique de l'Assemblée, L'allocation annuelle devrait être augmentée de 100 000 F. L'allocation aux quatre autres groupes de l'Assemblée devrait évidemment être accrue du même montant.
Les groupes ne peuvent fonctionner convenablement qu'avec un minimum de personnel. Ceux qui touchent les plus fortes allocations annuelles disposent déjà à Strasbourg d'un personnel à temps partiel de grade plus élevé que B2. Ils pourraient utiliser l'augmentation proposée de 100 000 F par groupe pour offrir progressivement à leurs agents des contrats à temps complet. Dans le souci d'une bonne gestion des crédits des groupes politiques, la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental et le Bureau de l'Assemblée mettraient les crédits additionnels demandés à la disposition des groupes sur justification.
Afin de limiter le taux de croissance annuel de ses crédits, l'Assemblée propose que l'augmentation de 500 000 F au titre de l'article 73 soit étalée sur les budgets des trois années à venir. La première tranche, à imputer sur le budget de 1988, se monterait à 200 000 F.
Article 74 - Publications et impressions
Crédit indicatif en 1987: 1 500 000 F
(Dépenses approximatives en 1986: 1 338 000 F)
Sont imputés sur cet article les frais de publication et d'impression relatifs:
- aux actes officiels de l'Assemblée, c'est-à-dire:
1200 exemplaires des Documents de séance (2 800 à 3 000 pages) dans les deux langues officielles;
900 exemplaires du Compte rendu des débats (1 200 à 1 400 pages) dans les deux langues officielles, - à la distribution des rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions et à la traduction de certains textes adoptés (pour diffusion par les parlements nationaux); -à d'autres documents de l'Assemblée et de ses commissions.
L'Assemblée demande de maintenir en 1988 la dotation de cet article au même niveau qu'en 1987.
Article 75 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée
Crédit indicatif en 1987: 272 000 F
(Dépenses approximatives en 1986: 248 000 F)
Il s'agit de frais de représentation, de voyage et de séjour exposés par le Président de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions:
L'Assemblée demande de maintenir ce crédit en 1988 au même niveau qu'en 1987.
Article 76 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée
Crédit indicatif en 1987: (Dépenses approximatives en 1986: 124 000 F) 149 000 F
Ce crédit est destiné à couvrir:
L'Assemblée demande que ce crédit soit maintenu en 1988 au même niveau qu'en 1987.
Article 77 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée
Crédit indicatif demandé pour 1988: 413 000 F
Crédit indicatif en 1987: 393 000 F
Augmentation: 20 000 F
(Dépenses approximatives en 1986: 411 000 F)
Cet article couvre:
les frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents de commission et les rapporteurs (environ 104 OM F en 1986);
les frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée assistant pour le Conseil de l'Europe aux réunions de certains organes du Conseil (en dehors des sessions de l'Assemblée et des réunions des commissions), ou se déplaçant pour les besoins de l'Assemblée, à la suite d'un mandat donné par une commission;
les primes de l'assurance accident contractée en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de déplacements officiels pris en charge par le Conseil de l'Europe.
Les dépenses des membres en mission officielle peuvent être réparties en deux parties:
les missions en général;
les frais de voyage et de séjour des membres occasionnés par la remise des drapeaux d'honneur.
S'agissant de la deuxième catégorie de dépenses, des moyens supplémentaires ne sont pas nécessaires en 1988, car la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux n'envisage pas d'augmenter le nombre des drapeaux d'honneur à décerner annuellement (cinquante en 1986). Il faut relever cependant que dans sa Résolution 862 (1986) relative à « Trente années de Prix de l'Europe », l'Assemblée a recommandé plusieurs mesures ayant des incidences financières, et dont la mise en oeuvre est actuellement à l'étude de la commission susmentionnée.
Depuis 1984, la Commission Permanente a pris des mesures pour limiter les frais des membres effectuant des missions pour l'Assemblée (voir notamment Doc. 5468, point VI). Malgré cette politique restrictive, les frais imputés en 1986 sur l'article 77 ont à nouveau dépassé le crédit indicatif. Cela tient, d'une part, au fait que l'Assemblée développe ses relations extérieures et renforce sa coopération avec le secteur intergouvernemental (ainsi elle est représentée depuis février 1987 au Comité directeur sur les moyens de communication de masse) et, d'autre part, à ce que les parlements nationaux sont plus réticents à prendre en charge des dépenses des membres en mission officielle pour l'Assemblée.
Afin que la dotation de l'article 77 corresponde mieux aux dépenses effectives, l'Assemblée propose de la relever de 20 000 F en termes réels. Cela permettrait également d'assumer les frais découlant de la représentation de l'Assemblée au Bureau et au Comité d'organisation de l'Année européenne du cinéma et de la télévision (1988), récemment constitués. Il est particulièrement important pour l'Assemblée d'être associée avec le Parlement européen à cette Année, à l'instar des arrangements pris pour l'Année européenne de la musique (1985).
Article 78 - Frais de mission
Crédit indicatif en 1987: 822 000 F
(Dépenses approximatives en 1986: 794 000 F)
Ce crédit est destiné à couvrir les déplacements officiels des agents du Greffe et autres agents du Secrétariat dont la présence est requise à des réunions des organes de l'Assemblée et d'autres organisations, ainsi que d'autres déplacements officiels d'agents, à la demande du Greffier.
L'Assemblée demande que le crédit pour l'article 78 en 1988 soit maintenu en termes réels au même niveau qu'en 1987.
Dans son Avis n° 114 (1983), l'Assemblée avait proposé d'avoir recours, lorsque cela est économiquement justifiable, aux services d'interprètes du cadre permanent du secrétariat plutôt que d'utiliser presque exclusivement ceux d'interprètes temporaires ou free-lance. Les interprètes du Conseil de l'Europe ne reçoivent pas d'indemnités spéciales et leurs frais de mission sont soumis aux mêmes critères économiques que ceux des autres fonctionnaires. Alors que les interprètes free-lance sont rémunérés sur l'article 71 (qui couvre aussi leurs frais de voyage et de séjour), les frais de mission des interprètes agents permanents du Conseil de l'Europe sont à imputer sur l'article 78.
L'Assemblée réitère cette proposition et forme le souhait que des moyens soient mis au point permettant des transferts entre les articles 71 et 78 lorsque l'utilisation d'interprètes permanents aboutit à des économies concrètes.
Article 79 - Consultation d'experts
Crédit indicatif en 1987: 354 000 F
(Dépenses approximatives en 1986: 469 000 FNote
Il s'agit des honoraires, des frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative d'experts - y compris ceux venant de pays non membres - chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement soit au sein de groupes de travail. Ces crédits permettent aussi de financer, jusqu'à concurrence de 100 000 F, le groupe européen de contact parlementaire et scientifique mis en route par la commission de la science et de la technologie en vue d'une part de renforcer la liaison avec le Parlement européen et d'assurer d'autre part une continuité dans les préparatifs des conférences parlementaires et scientifiques.
L'Assemblée demande pour 1988 le maintien de ces crédits au même niveau qu'en 1987.
Article 80 - Organisation de conférences ad hoc
Crédit indicatif demandé pour 1988: 710000F
Crédit indicatif en 1987 660 000 F
Augmentation: 50 000 F
(Dépenses approximatives en 1986: 303 000 F)
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par l'organisation de conférences, de colloques, de symposiums ou de séminaires, y compris les frais de voyage et de séjour des participants (experts, agents du Conseil de l'Europe), ainsi que les frais de publication, de traduction et d'impression (dans des langues non officielles également), les frais de réception et autres dépenses entraînées pour ces réunions.
Les dépenses sur cet article ont été peu élevées en 1986, car une conférence envisagée sur la coopération politique entre l'Europe et l'Afrique n'a pu avoir lieu.
Afin de permettre en 1987 la tenue de la 2e Conférence de Strasbourg, le Comité des Ministres a accordé à l'Assemblée une somme de 100 000 F (dépense exceptionnelle non récurrente). En 1988, il faudra réserver des crédits pour les suites à donner à cette conférence et pour la préparation de la 3e Conférence de Strasbourg. D'autre part, l'Assemblée organisera en mai-juin 1988 une conférence majeure pour évaluer les résultats de la Campagne publique européenne sur l'interdépendance et la solidarité Nord-Sud, ainsi que de la mise en oeuvre de la Déclaration de Lisbonne sur ce même sujet. Cette conférence constituera (avec un débat pendant la session de janvier 1988) la contribution principale de l'Assemblée à la campagne européenne qui sera organisée en coopération avec la Communauté européenne et le Parlement européen. Enfin, la commission de la culture et de l'éducation organisera en 1988 à Orvieto un colloque sur le thème: « Cinéma et télévision: le secteur audiovisuel, vecteur de communication entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest ». Ce colloque constituera la principale contribution de l'Assemblée à l'Année européenne du cinéma et de la télévision (1988). On estime que le coût global du Colloque d'Orvieto s'élèvera à environ 200 000 F dont 150 000 F devraient pouvoir être couverts par des crédits déjà prévus pour 1988.
Dans ces conditions, l'Assemblée invite le Comité des Ministres à reconduire le crédit spécial de 100 000 F et à relever de 50 000 F en termes réels le crédit indicatif de l'article 80 au titre du Colloque d'Orvieto.
Article 81 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre
Crédit indicatif en 1987: 91 000 F
(Dépenses approximatives en 1986: 91 000 F)
Collations servies aux agents en service de nuit, location de voitures, gratification pour travaux exceptionnels à l'occasion de réunions des organes de l'Assemblée en dehors du siège, achat de médailles, de drapeaux, de hampes, etc., gardiennage de nuit des bâtiments, service d'accueil et de renseignements, dépenses diverses et imprévues.
Conformément à la décision du Comité des Ministres, l'article 81 couvre depuis 1986 les dépenses (frais de voyage et allocation forfaitaire) pour quelques fonctionnaires de parlements d'États non membres effectuant un stage auprès de l'Assemblée parlementaire.
L'Assemblée demande que le crédit indicatif pour l'article 81 en 1988 soit maintenu en termes réels au même niveau qu'en 1987.
Article 81 bis - Participation forfaitaire aux frais de modernisation de l'équipement de l'Assemblée (informatisation et bureautique)
Pour mémoire.
L'équipement informatique et bureautique de l'Assemblée est peu développé comparé à celui du secteur privé et à celui de nombreuses administrations parlementaires des Etats membres. C'est pourquoi l'Assemblée est en principe disposée à s'associer, par une participation forfaitaire, aux frais de modernisation de son équipement. Les demandes principales de l'Assemblée en informatique ont été présentées dans un mémorandum transmis en janvier 1987 au Secrétaire Général qui prépare un plan de développement informatique pour les années 1987-1989. L'Assemblée se félicite de cette initiative.
Article 82 - Prix européens
Crédit indicatif demandé pour 1988:110 700 F
Crédit indicatif en 1987:100 700 F
Augmentation:10 000 F
(Dépenses approximatives en 1986: 92 000 F)
Ce crédit est destiné à couvrir:
le Prix de l'Europe 35 000 F en 1987
le Prix du musée du Conseil de l'Europe 30 000 F en 1987
l'octroi à certaines communes d'une médaille spéciale pour le mérite européen 10 000 F (à partir de 1988)
L'Assemblée demande que le crédit indicatif pour l'article 82 soit relevé de 10 000 F en termes réels. Le règlement du Prix de l'Europe révisé, qui entrera en vigueur à partir de 1988, prévoit l'attribution à une dizaine de communes d'une médaille spéciale « pour le mérite européen » (il s'agira en fait d'honorer les trop nombreuses communes candidates au Prix de l'Europe qui ne peuvent espérer l'obtenir dans un proche avenir).
| TITRE III du budget ordinaire - Dépenses relatives à l'Assemblée | Crédits ouverts au budget de 1987 | Augmentations en termes réels proposées pour 1988 |
| F | F | |
| CHAPITRE XV - Dépenses de personnel | ||
| Articles | ||
| 66 - Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée | 788 900 | |
| 67 - Rémunération du personnel du cadre permanent | 16 325 000 | |
| 67 bis - Modification du cadre permanent de l'Assemblée | 402 500Note | |
| 68 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants | 60 000 | |
| 69 - Frais à l'arrivée et au départ, congés au foyer | 144 500 | |
| 70 - Heures supplémentaires - Indemnités de fonction et prestations exceptionnelles | 77 000 | |
| 71 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence | 9 956 000 | |
| 72 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération | 930 000Note | |
| TOTAL DU CHAPITRE XV | 28 281 400 | 402 500 |
| TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée | Dépenses en 1986 | Crédits indicatifs ouverts au budget initial de 1987 | Augmentations en termes réels proposées pour1988 |
|---|---|---|---|
| CHAPITRE XVI - Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses | F | F | F |
| 73 - Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses | 752 500 | 1 030 000 | 200 000Note |
| TOTAL DU CHAPITRE XVI | 752 500 | 1 030 000 | 200 000 |
| CHAPITRE XVII - Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement (enveloppe budgétaire) | |||
| Articles | |||
| 74 - Publications et impressions | 1 338 000 | 1 500 000 | |
| 75 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée | 248 000 | 272 000 | |
| 76 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée | 124 000 | 149 000 | |
| 77 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée | 411 000 | 393 000 | 20 000 |
| 78 - Frais de mission | 794 000 | 822 000 | |
| 79 - Consultation d'experts | 469000 | 354 000 | |
| 80 - Organisation de conférences ad hoc | 303 000 | 660 000 | 50 000 |
| 81 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre | 91 000 | 91 000 | |
| 81 bis - Participation forfaitaire aux frais de modernisation de l'équipement de l'Assemblée (informatisation et bureautique) | p.m. | ||
| 82 - Prix européens | 92 000 | 100 700 | 10 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XVII | 3 870 000 | 4 341 700 | 80 000 |
| TOTAL DU TITRE III | 33 653 100 | 682 500 | |