Résolution 192 relative aux langues régionales ou minoritaires en Europe, adoptée par la CPLRE

Avis 142 (1988)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 4 octobre 1988 (11e séance) (voir Doc.5933, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : M. de Puig). Texte adopté par l'Assemblée le 4 octobre 1988 (11e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1.Ayant pris note de la Résolution 192 (1988) sur les langues régionales ou minoritaires en Europe, adoptée par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe ;

2.Rappelant son souci de protéger la diversité linguistique de l'Europe, exprimé par exemple dans ses Recommandations 928 (1981) relative aux problèmes d'éducation et de culture posés par les langues minoritaires et les dialectes en Europe, et 1067 (1988) relative à la dimension culturelle de la radiodiffusion en Europe ;

3.Rappelant aussi sa Recommandation 1043 (1986) relative au patrimoine linguistique et littéraire de l'Europe par laquelle elle recommande au Comité des Ministres de défendre et d'encourager le multilinguisme en Europe ;

4. Notant l'intérêt parallèle exprimé par le Parlement européen dans ses résolutions du 16 octobre 1981, du 11 février 1983 et du 30 octobre 1987 ;

5. Se félicitant de l'initiative de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe d'élaborer un projet de charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires ;

6.Estimant que le projet de charte annexé à la Résolution 192 :

a est suffisamment souple pour que son application soit possible dans des situations très diverses en Europe sans porter atteinte à l'intégrité territoriale ou aux langues officielles des Etats contractants ;

b prévoit des conditions de base pour la protection et la revitalisation de ces langues et représente une première mesure pratique et nécessaire dans cette direction ;

7.Soulignant que le projet de charte concerne des langues et non des minorités linguistiques ;

8.Se félicitant de la disposition (article 13, alinéa 5, du projet) prévoyant la présentation de rapports biennaux, par le Secrétaire Général à l'Assemblée, sur l'application de la charte ;

9.Pensant qu'il conviendrait également de prévoir la possibilité pour les Etats européens non membres de devenir Parties contractantes à la charte,

10.Appuie pleinement la demande faite par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe au Comité des Ministres pour qu'il adopte une charte européenne des langues régionales ou minoritaires ayant le caractère d'une convention ouverte à tous les Etats européens.