L'Assemblée,
Comme les années précédentes, l'avis de l'Assemblée comportera deux parties:
Dans la deuxième partie, l'Assemblée rappellera aussi la procédure régissant l'élaboration de son avis et indiquera les priorités budgétaires pour 1990 (note liminaire).
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VOTE III of the ordinary budget - Expenditure of the Assembly |
Appropriations for 1989 |
Changes in real terms proposed for 1990 |
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TITRE III du budget ordinaire - Dépenses relatives à l'Assemblée |
Crédits ouverts au budget de 1989 FF |
Modifications en termes réels proposées FF |
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HEAD XV - Staff |
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CHAPITRE XV - Dépenses de personnel |
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Sub-heads / Articles |
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66 - Salary, Allonnes and social charges of the Clerk of the Assembly Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée |
917 000 |
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67 - Remuneration of permanent staff Rémunération du personnel du cadre permanent |
18 645 500 |
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67 bis - Assembly staffing changes Modification du cadre permanent de l'Assemblée |
+ 471 000 |
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68 - Recruitment, arrival and departure expenses, home leave Frais de recrutement, à l'arrivée et au départ - Congés dans le pays d'origine |
151 000 |
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69 - Overtime and allowances for exceptional duties Heures supplémentaires - Indemnités de fonction et prestations exceptionnelles |
84 000 |
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70 - Remuneration and accessory charges for temporary conference staff Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence |
11 042 000 |
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71 - Provision for cost-of-living allowance and other adjustments to remuneration Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération |
605 500 |
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TOTAL HEAD XV TOTAL DU CHAPITRE XV |
31 445 000 |
+ 471 000 |
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VOTE III - Expenditure of the Assembly TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée |
Initial indicative appropriations for 1989 Crédits indicatifs ouverts au budget initial de 1989 FF |
Changes in real terms proposed for 1990 Modifications en termes réels proposées pour 1990 FF |
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HEAD XVI - Allocation to the Assembly's political groups CHAPITRE XVI - Allocation forfaitaire aux groupes politiques |
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72 - Allocation to the Assembly's political groups Allocation forfaitaire aux groupes politiques |
1 461 000 |
+ 100 000 |
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TOTAL HEAD XVI TOTAL DU CHAPITRE XVI |
1 461 000 |
+ 100 000 |
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HEAD XVII - Supplies, senùces and other operational expenditure (budgetary package) CHAPITRE XVII - Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement (enveloppe budgétaire) |
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Sub-heads / Articles |
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73 - Publishing and printing Publications et impressions |
1 599 000 |
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74 - Representational, travelling and subsistence expenses of the President of the Assembly Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée |
281 800 |
120 000 |
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75 - Expenditure pertaining to the Private Office of the President of the Assembly Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée |
155 000 |
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76 - Representational expenditure, other official expenditure and travelling expenses of the members of the Assembly Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée |
411 000 |
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77 - Official journeys Frais de mission |
900 300 |
50 000 |
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77 bis - Expenditure for inviting parliamentary delegations of non-member states Dépenses d'accueil de délégations parlementaires d'Etats non membres |
90 000 |
+ 100 000 |
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78 - Consultation of experts Consultation d'experts |
370 500 |
– |
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79 - Organisation of ad hoc conferences Organisation de conférences ad hoc |
684 500 |
+ 450 000 |
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80 - Other expenditure not specifically provided for in this vole Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre |
94 000 |
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81 - Europe Prizes Prix européens |
104 000 |
– |
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TOTAL HEAD XVII TOTAL DU CHAPITRE XVII |
4 690 100 |
+ 720 000 |
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TOTAL VOTE III TOTAL DU TITRE III |
37 596 100 |
+ 1 291 000 |
Il convient de rappeler que le budget de l'Assemblée se compose de trois masses distinctes de crédits :
La troisième des masses de crédits citées ci-dessus est votée depuis 1975 sous forme d'un crédit global (enveloppe budgétaire). Le Secrétaire Général, à la demande de l'Assemblée dans le cadre de l'article 31 du Règlement financier, peut modifier ultérieurement la dotation des différentes positions à l'intérieur de cette enveloppe.
Les augmentations demandées pour 1990 doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1989. Comme les années précédentes, l'Assemblée laisse à la Direction des affaires administratives du Secrétariat le soin d'évaluer le moment venu les ajustements de crédits en cours ou à intervenir pour 1989 à la suite de la modification du barème des rémunérations, leurs conséquences pour 1990, ainsi que les provisions à inscrire pour les ajustements des rémunérations en 1990. De même, il appartiendra au Secrétariat Général de procéder à l'actualisation des autres crédits.
Le montant des crédits qui sont demandés par l'Assemblée pour 1990 sera ainsi détermine par le total des crédits ouverts à l'Assemblée pour 1989 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) auxquels s'ajouteront :
Les priorités budgétaires de l'Assemblée pour 1990 sont :
Ce crédit est destiné au paiement des traitements de base, des indemnités et allocations à caractère périodique, des autres indemnités ainsi que des assurances sociales du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée, soit quarante- huit postes se répartissant comme suit :
Crédits demandés pour 1990: Création d'un poste A4 : 433 000 FF
Reclassements :
L'Assemblée a demandé à plusieurs reprises la création d'un poste A4 au titre de la Conférence de Strasbourg. Les motifs qui militent à ses yeux en faveur de cette création de poste ont été exposés de façon détaillée dans l'Avis n" 129 (1986), page 6, et dans l'Avis n" 140 (1988), page 6.Ilconvient de réaffirmer, et les faits le démontrent, que les activités de l'Assemblée relatives à la démocratie parlementaire sont de nature permanente. Actuellement, les tâches liées à la Conférence de Strasbourg sont exercées par des agents ayant des fonctions de chef de division et de co-secrétaire de commission. Les tâches liées à la Conférence de Strasbourg comprennent deux réunions au moins du comité directeur et cinq réunions au moins du groupe de contact dans l'année, et impliquent la participation administrative et rédactionnelle à l'organisation de conférences régionales sur la démocratie et de colloques rentrant dans les sphères d'intérêt de la Conférence de Strasbourg. L'assignation de ces tâches à deux agents ayant des responsabilités importantes dans la bonne marche d'un certain nombre de commissions de l'Assemblée ne saurait être qu'un palliatif temporaire. Il est urgent qu'un agent de grade A4 – en raison des contacts à haut niveau avec le Parlement européen ainsi qu'avec les parlements ou ambassades de pays non membres et avec d'autres assemblées parlementaires internationales et des ONG – puisse se consacrer à plein temps aux tâches liées à la Conférence de Strasbourg.
Notre Assemblée a constamment plaidé, depuis 1981, en faveur de l'égalité entre les secrétaires de ses commissions. Le nombre de commissions permanentes de l'Assemblée s'élevant à treize, il conviendrait que chaque secrétaire de commission soit de grade A4. Tel n'est pas le cas à l'heure actuelle pour trois commissions, à savoir celle des migrations, des réfugiés et de la démographie, celle des relations avec les pays européens non membres et celle de l'agriculture. Votre rapporteur se réfère aux arguments exposés à plusieurs reprises dans le passé et résumés dans l'Avis n" 140 (1988). 11 convient ici de rappeler que la référence aux parlements nationaux et aux assemblées parlementaires internationales, telles que, en particulier, le Parlement européen et l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, ne peut que renforcer le point de vue de l'Assemblée. En effet, si l'on se tourne vers ces exemples, l'on remarque que des fonctions équivalentes à celles de secrétaire de commission sont normalement confiées à des agents de grade équivalent à A5. parfois à un grade supérieur.
A ce propos, l'Assemblée tient à remercier le Comité des Ministres d'avoir compris la nature du problème et d'avoir pris, au cours des dernières années, des mesures pour en réduire l'étendue. Son souhait est qu'il soit mis fin à la discrimination qui subsiste, en procédant au reclassement des trois postes visés ci-dessus, si possible sur une période de trois ans, le premier reclassement intervenant en 1990.
L'Assemblée demande le reclassement en B3 de deux postes B2 occupés par des agents auxquels sont confiées des tâches ayant entraîné une modification qualitative du poste. Il s'agit notamment :
Pour ces deux postes, l'Assemblée rappelle son attachement au principe de non-discrimination entre des agents exerçant des fonctions comparables, principe qui justifie pleinement les deux reclassements demandés.
L'Assemblée propose que les crédits pour les articles 68. 69, 70 et 71 soient maintenus en termes réels en 1990 au même niveau que pour 1989. Elle souligne que le taux retenu devrait être adapté aux réalités dans les pays membres et plus particulièrement dans le pays hôte.
Augmentation en 1990: 100 000 FF (troisième tranche d'une augmentation de 500 (XX) FF à réaliser en 1990).
Crédit en 1989: I 461 (XX) FF. Observations
L'Assemblée se félicite de la décision du Comité des Ministres qui, en accueillant sa suggestion, a modifié l'intitulé du chapitre XVI (intitulé auparavant « Frais spéciaux de secrétariat et autres dépenses»),
L'Assemblée se félicite également de la décision du Comité des Ministres d'augmenter de 200 000 FF en 1989 le crédit des groupes politiques. Dans son Avis n" 135 (1987), elle avait exposé en détail les motifs qui militent en faveur d'une augmentation de 500 000 FF à étaler sur le budget de trois années. Elle regrette toutefois que l'augmentation de 200 000 FF pour 1989 ait été calculée en termes nominaux. Elle demande ici l'imputation sur le budget de 1990 d'une troisième tranche de 100 000 FF en termes réels.
L'enveloppe budgétaire, telle qu'elle a été définie au paragraphe 2 de la note liminaire ci-dessus, couvre les provisions suivantes :
L'accroissement du nombre des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'élargissement constant des relations extérieures de l'Assemblée et la récente création d'un statut d'invité spécial, statut déjà octroyé aux parlements de quatre pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, entraînent comme conséquence inévitable la nécessité pour le Président de l'Assemblée d'intensifier ses contacts officiels et ses déplacements. Il convient donc de demander, à ce titre, une augmentation en ternies réels de l'enveloppe budgétaire de 120 000 FF.
La nécessité d'augmenter les crédits ouverts par cet article s'appuie sur les mêmes arguments invoqués à propos de l'article 74. Il convient de prévoir à cet égard une augmentation en termes réels de 50 000 FF.
Dans son Avis n° 140, l'Assemblée avait exposé ses arguments en faveur de l'ouverture de cette ligne budgétaire. Le Comité des Ministres, en arrêtant le budget pour l'exercice 1989. a fait preuve de compréhension à cet égard. Etant donné que les dépenses de l'Assemblée dans ce cadre vont connaître un accroissement probable en raison de l'élargissement constant des relations extérieures de l'Assemblée, notamment avec les pays de l'Est européen, il convient de demander une augmentation en termes réels de l'enveloppe budgétaire de 100 000 FF.
La tenue de la 7e Conférence parlementaire et scientifique en juin 1990 à Ottawa va entraîner des frais supplémentaires, notamment sous l'angle de cet article. Au vu de l'expérience du passé, il convient de demander pour 1990 une augmentation de l'enveloppe budgétaire de 300 (XX) FF.
Par ailleurs, la participation de l'Assemblée à l'organisation du Colloque qui se tiendra à Dakar, à l'initiative du Comité directeur de la Conférence de Strasbourg, au cours du premier semestre 1990, sur le thème «Démocratie et développement» demandera un effort financier supplémentaire. en raison notamment de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour d'un nombre important d'experts et de la nécessité de tenir une réunion préparatoire sur place. A cette fin, il convient de demander une augmentation en termes réels de l'enveloppe budgétaire de 150 (XX) FF.
Pour mémoire.
Conformément aux priorités qui ont été indiquées dans la note liminaire au présent avis, l'Assemblée souligne encore une fois l'importance que revêtent à ses yeux:
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Outre les demandes formulées dans les chapitres XV (dépenses de personnel) et XVI (allocation forfaitaire aux groupes politiques). l'Assemblée demande les augmentations suivantes en termes réels :
En ce qui concerne les autres articles de l'enveloppe, l'Assemblée se borne à en demander pour 1990 l'actualisation au titre de l'inflation, tout en soulignant que le taux retenu devrait être adapté aux réalités dans les pays membres et plus particulièrement dans le pays hôte.