L'Assemblée,
soucieuse de hâter les progrès d'une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe, en particulier par le renforcement de la solidarité entre l'Assemblée et les Parlements des Membres,
convaincue de la nécessité d'associer les Parlements nationaux aux efforts du Conseil, en les saisissant régulièrement de celles de ses résolutions susceptibles de provoquer de leur part des mesures favorisant cette union et le progrès économique et social des peuples européens,
recommande au Comité des Ministres, agissant à la majorité de ses membres, d'inviter les gouvernements à soumettre aux Parlements, en vue de provoquer l'examen au cours de débats publics et leur adoption éventuelle, les recommandations ou les projets de convention pour lesquelles l'Assemblée Consultative aura recommandé cette procédure.