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Passeport européen

Recommandation 39 (1949)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
(Doc. 112)

L'Assemblée,

Reconnaissant l'importance de la question d'un passeport européen, tant en elle-même qu'en raison de sa valeur symbolique,

Recommande au Comité des Ministres de faire en sorte que chaque État membre prenne toutes dispositions pour que la question d'un passeport européen soit étudiée par les départements ministériels compétents.