L'Assemblée,
Ayant examiné le projet de traité portant statut de la Communauté Européenne, adopté par l'Assemblée ad hoc le 10 mars 1953, et transmis à l'Assemblée Consultative, conformément à la Résolution adoptée à Luxembourg, le 10 septembre 1952, par les six ministres des Affaires Étrangères des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier;
Rappelant sa Résolution adoptée à l'unanimité, le 6 septembre 1949, et par laquelle elle déclarait que « le but et l'objectif du Conseil de l'Europe sont l'institution d'une Autorité politique européenne, dotée de fonctions limitées mais de pouvoirs réels »;
Rappelant qu'elle s'est attachée à définir ces fonctions et ces pouvoirs et qu'elle a, en conséquence, les 26 août et 23 novembre 1950, émis des votes favorables au projet de traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier; le 11 mai 1951, accueilli avec satisfaction la signature dudit traité; le 11 août 1950, adopté une Recommandation demandant « la création d'une armée européenne unifiée, sous l'autorité d'un ministre européen de la Défense, soumis à un contrôle démocratique européen »; le 30 mai 1952, demandé que la Communauté Européenne de Défense soit subordonnée à une Autorité politique; et, par la suite, accordé son soutien au projet de traité instituant ladite Communauté;
Considérant la création des communautés spécialisées comme des étapes préliminaires à la création de la Communauté Européenne;
Exprimant la gratitude des peuples libres de l'Europe envers les auteurs du projet de traité qui se sont acquittés avec compétence et dévouement de la tâche qu'ils avaient assumée à l'invitation des six ministres des Affaires Étrangères;
Convaincue que l'institution de la Communauté Européenne pour être conforme à l'intérêt de l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe implique le développement d'une union plus étroite entre ces États membres;
Soulignant que cette union plus étroite de l'Europe est toujours apparue comme une nécessité politique impérieuse dans les domaines économiques et sociales aussi bien que dans celui de la défense; persuadée, en conséquence, que même la possibilité d'un allégement de la tension entre l'U. R. S. S. et le monde libre ne ferait pas disparaître cette nécessité;
Consciente de ce que le succès de la Communauté Européenne dépend pour beaucoup de la mesure dans laquelle seront préservés et renforcés les liens entre cette Communauté et les États non membres, d'une part, entre elle et le Conseil de l'Europe, de l'autre, ainsi que de l'efficacité des relations fonctionnelles qui seront établies entre ces diverses instances;
Soulignant que, dans le domaine économique en particulier, la prospérité et le bien-être de la Communauté et des États européens qui n'en font pas partie sont forcément interdépendants; qu'en conséquence, dans toute relation nouvelle susceptible de se créer entre eux, il est désirable que les mesures prises par la Communauté soient en harmonie avec celles adoptées dans le cadre plus large du Conseil de l'Europe, de l'O. E. C. E. et des organisations économiques européennes dont les États membres de la Communauté sont une partie intégrante;
Attirant l'attention des personnalités responsables de la négociation ultérieure du projet de traité portant statut de la Communauté Européenne sur les suggestions contenues dans sa Recommandation 45,
Recommande au Comité des Ministres :