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Liaisons entre le Conseil de l'Europe et les Territoires ou pays d'Outre-Mer

Recommandation 50 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptée le 28 août 1950, en conclusion du débat sur le 2e rapport de la Commission des Affaires Générales (voir doc. AS (2) 107 et séance du 28 août 1950).

L'Assemblée,

tenant compte de la résolution votée par la Commission des Affaires Générales à Strasbourg, le 21 décembre 1949, aux termes de laquelle :

« La Commission des Affaires Générales émet unanimement le vœu que le Président de l'Assemblée entre en contact avec le gouvernement britannique pour lui demander d'organiser des conversations officieuses entre des représentants des pays du Commonwealth britannique et des représentants du Conseil de l'Europe, en vue de déterminer la façon dont le Commonwealth peut collaborer avec le Conseil de l'Europe dans les domaines politique ou économique »,

tenant également compte de la réponse donnée à cette demande, après la réunion à Colombo des Membres du Commonwealth par le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, réponse qui contient notamment le passage suivant :

« Les représentants des autres gouvernements du Commonwealth ont indiqué qu'à leur avis, on ne doit voir aucune incompatibilité entre la politique suivie par le gouvernement du Royaume-Uni en ce qui concerne l'Europe occidentale et le maintien des liens traditionnels entre le Royaume-Uni et le Commonwealth »,

ayant déjà déclaré que la réalisation de l'union européenne ne saurait entraîner un affaiblissement des liens existant actuellement entre certains des Membres du Conseil de l'Europe et des territoires ou pays d'Outre-Mer, et que la participation active de ces pays est, au contraire, particulièrement nécessaire au progrès de l'union européenne,

recommande au Comité des Ministres que les gouvernements intéressés entrent en consultation avec les gouvernements des nations d'Outre-Mer avec lesquelles ils ont des liens d'ordre constitutionnel afin d'examiner les voies et moyens d'assurer la représentation adéquate de leurs intérêts au Conseil de l'Europe.