Rapport spécial de l'OECE sur le Plan de Strasbourg

Recommandation 61 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 259, rapport de la commission des Questions économiques). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 11e séance, le 29 mai 1954

L'Assemblée,

Ayant voté le 25 septembre 1952 la Recommandation 26, connue sous le nom de Plan de Strasbourg ;

Ayant examiné les commentaires de l'O. E. C. E. sur ce. Plan ;

Ayant pris connaissance du rapport ci-joint de la commission des Questions économiques ;

Considérant qu'en transmettant la Recommandation 26 pour étude à l'O. E. C. E., le Comité des Ministres avait décidé de réserver toute décision et de conserver la question à son ordre du jour ;

Considérant que le droit d'initiative du Conseil de l'Europe, et donc notamment du Comité des Ministres, en matière économique est clairement formulé dans le programme d'action qui vient de lui être soumis ;

Considérant, comme le souligne le Plan de Strasbourg, que le développement économique des territoires dépendants unis par des liens constitutionnels aux Etats membres du Conseil de l'Europe doit tendre avant tout à améliorer les conditions d'existence des populations, par le développement harmonieux des ressources desdits pays ;

Considérant qu'une étroite collaboration entre les pays membres, d'une part, et, de l'autre, les gouvernements et les populations desdits territoires d'outre-mer est indispensable pour préparer un programme harmonieux de développement à long terme, inspiré du Plan de Strasbourg, Recommande au Comité des Ministres :

a de faire sien le principe suivant lequel la politique d'intégration européenne a pour corollaire la coopération des puissances métropolitaines, des pays d'outre-mer ayant des liens constitutionnels avec elles et des autres pays membres du Conseil de l'Europe, en vue d'une prospérité commune ;

b d'inviter les pays métropolitains à examiner de concert, sur la base du Plan de Strasbourg, des commentaires de l'O. E. C. E. et du rapport annexé, les points sur lesquels ils seraient prêts à accepter une participation des autres pays européens ;

c de convoquer, sous les auspices conjoints du Conseil de l'Europe et de l'O. E. C. E., une conférence réunissant d'une part les Etats membres, d'autre part les territoires d'outre-mer intéressés, pour examiner les problèmes que pose la mise en oeuvre des propositions contenues dans le Plan de Strasbourg,