L'Assemblée,
Rappelant sa Résolution 101 dans laquelle elle se félicitait de l'étude entreprise par l'O.E.C.E. sur la possibilité de créer une zone de libre échange autour de l'union douanière envisagée entre les Six et exprimait l'espoir que les Etats membres du Conseil de l'Europe adhéreraient en aussi grand nombre que possible à une telle zone de libre échange s'ils n'étaient pas en mesure de participer pleinement à l'union douanière envisagée
Prenant acte du voeu exprimé par le Gouvernement du Royaume-Uni que, en ce qui concerne ce pays, les denrées alimentaires, les denrées fourragères, les boissons et le tabac soient exclus d'une telle zone de libre échange ;
Constatant le rôle important que jouent ces articles dans les échanges intra-européens, et tout particulièrement dans l'économie de certains pays membres de l'O.E.C.E. ;
Convaincue que l'exclusion totale de ce secteur des échanges pourrait, dès lors, constituer un grave obstacle à la participation de certains Etats membres à la zone de libre échange et, par conséquent, au succès de l'entreprise dans son ensemble ;
Pleinement consciente de la nécessite impérieuse pour le Royaume-Uni de maintenir ses liens économiques avec les pays du Commonwealth,
Recommande au Comité des Ministres d'examiner les moyens par lesquels la libération des échanges pourrait être poursuivie entre les pays européens dans des conditions permettant aux pays membres d'y participer sur la base d'avantages réciproques pour tous les secteurs de leurs économies, et notamment d'examiner les moyens par lesquels les pays agricoles exportateurs pourraient envisager l'élargissement de leurs marchés dans les pays importateurs de produits alimentaires ; et
Invite le Comité des Ministres à faire rapport à la prochaine session de l'Assemblée sur les suites qu'il aura pu donner à la présente recommandation.