Aide aux régions moins développées

Recommandation 158 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(a) Question introduite le 25 octobre 1956 par le dépôt d'une proposition de résolution, Doc. 580, de M. Devinat et plusieurs de ses collègues.<br>(b) Le 26 octobre 1956, renvoi de la proposition à la commission des Affaires Générales (voir 29ème séance de la 8ème Session).<br>(c) Le 22 avril 1958, dépôt du rapport de la commission politique (Doc. 800).<br>(d) Le 30 avril 1958, discussion par l'Assemblée (voir 5ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté par 75 voix contre 1 et 6 abstentions

1. L'Assemblée,

2. Considérant qu'à tous les âges et sur tous les continents le développement inégal des peuples a toujours constitué une source de conflits et une charge matérielle et morale pour la société humaine ;

3. Considérant que le déséquilibre n'a fait que grandir à l'intérieur de la communauté des nations avec l'expansion rapide des nations industrielles, d'une part, et les besoins croissants des nouveaux Etats indépendants de l'Asie et de l'Afrique, d'autre part ;

4. Considérant que l'écart continue d'augmenter à l'heure actuelle entre les pays plus développés et les pays moins développés ;

5. Considérant que les plus peuplés de ces derniers sont souvent ceux qui ont le niveau de vie le plus bas, et qui sont les plus menacés par les troubles sociaux et politiques ;

6. Considérant que l'assistance aux pays moins développés représente pour l'Europe à la fois une obligation de solidarité humaine, une garantie de survie économique et une mesure de défense de ses libertés politiques ;

7. Considérant que le rapprochement entre les nations occidentales et les pays moins développés sur une base d'aide mutuelle, de confiance et de respect réciproques est une nécessité vitale, et que les nations occidentales doivent être prêtes à accroître considérablement leurs efforts pour relever le niveau de vie de ces pays ;

8. Considérant que, dans sa Résolution (57) 12 du 29 avril 1957, le Comité des Ministres a "déclaré sa volonté d'apporter son aide aux territoires sous-développés en Europe et en dehors de l'Europe" ;

9. Ayant pris connaissance du rapport de la commission politique (Doc. 800) ;

10. Constatant :

11. que les pays européens se préoccupent d'organiser collectivement une assistance aux régions les plus défavorisées de l'Europe ;

12. qu'une assistance largement étendue a déjà été donnée par certains pays européens aux régions moins développées du globe, et que le traité instituant la Communauté Economique Européenne prévoit un fonds de 581 millions de dollars pour le développement social et économique des territoires d'outre-mer liés aux pays membres ;

13. que le Royaume-Uni et d'autres Membres du Commonwealth aident les nations indépendantes comprises dans le cadre du Plan de Colombo pour la coopération économique et le développement de l'Asie du Sud et du Sud-Est ;

14. que l'Europe a toujours apporté son concours aux initiatives et aux organismes institués par les Nations Unies, en vue d'internationaliser l'assistance aux pays moins développés, en particulier au Fonds spécial, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 1959, en attendant la création instamment souhaitée du S.U.N.F.E.D.,

15. Recommande au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et au Conseil des Ministres de l'O.E.C.E. :

16. l'élaboration et l'application d'une politique européenne d'assistance commune, systématique, continue et mieux coordonnée, pour le développement technique, social et économique des pays moins développés, en particulier ceux où la collaboration avec les gouvernements peut apporter aux deux parties des avantages réciproques, immédiats et à long terme, d'ordre social, économique et politique ;

17. la plus étroite coordination, dans cette politique européenne commune d'assistance, entre les programmes bilatéraux ou multilatéraux d'aide (en particulier le Fonds d'investissements prévu par le Traité de Rome), entre ces programmes et les activités des Nations Unies et des institutions spécialisées en matière d'assistance technique et de développement, ainsi qu'entre les efforts des gouvernements et les initiatives privées dans ce même domaine ;

18. la création d'un organisme d'études, d'information et de liaison entre les pays membres du Conseil de l'Europe et tous les pays moins développés, assistés ou non ; cet organisme ou "service européen d'aide aux pays moins développés" pourrait être constitué sous la forme d'un service spécial, commun à l'O.E.C.E. et au Conseil de l'Europe, en relation avec les administrations des divers Etats et faisant rapport à l'Assemblée sur l'état de ses travaux ;

19. la convocation d'une conférence d'étude sur l'initiative du Conseil de l'Europe, où seraient conviées toutes les personnalités qualifiées, conférence qui permettrait de rendre l'opinion publique attentive à l'obligation d'un effort organisé d'assistance, en face du péril que fait courir au monde la tension provoquée par l'écart croissant entre les niveaux de vie des peuples ;

20. Et demande qu'une réponse à cette recommandation soit donnée à l'Assemblée à temps pour sa prochaine session d'automne, et qu'une autre proposition lui soit soumise aux fins d'étude par la commission politique au cas où la suggestion contenue dans le paragraphe 18 ne serait pas acceptée.