L'Assemblée,
Considérant que, sur l'initiative de l'UNESCO, un Accord international destiné à supprimer les obstacles à la libre circulation des livres a été signé en 1950 et ratifié par vingt Etats, dont trois Membres du Conseil de l'Europe ;
Considérant que, contrairement aux termes de cet accord, certains pays continuent à appliquer aux livres des mesures telles que des taxes à la vente, des tarifs postaux excessifs ou des frais de transport trop élevés,
Recommande au Comité des Ministres d'intervenir auprès de tous les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils ratifient ledit accord, ou appliquent ses dispositions dans toute la mesure du possible en supprimant les obstacles tels que les taxes à la vente, les tarifs postaux excessifs et les frais de transport trop élevés.