Réponse au dixième rapport annuel de l'OECE

Recommandation 193 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 958, l0ème rapport annuel de l'O.E.C.E., et Doc. 982, rapport de la commission économique) Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 3ème séance, le 22 avril 1959

1. L'Assemblée :

2. Remercie l'O.E.C.E. de lui avoir transmis son dixième examen annuel de la situation économique ;

3. Se plaît à noter que dans la plupart des pays européens :

3.1 l'inflation a été contenue ;

3.2 la situation des paiements extérieurs s'est sensiblement améliorée ; et

3.3 la convertibilité extérieure a été introduite comme mesure allant dans le sens d'une division plus rationnelle du travail sur le plan international ;

4. S'inquiète de constater qu'après dix-huit mois d'une véritable stagnation dans le niveau de l'activité économique :

4.1 on n'enregistre encore que de faibles signes d'une reprise de l'expansion économique ; et

4.2 la tendance de l'investissement, des stocks et des exportations, ainsi que l'existence d'une capacité de production excédentaire constituent des éléments peu encourageants en ce qu'ils traduisent l'absence de forces favorables à l'expansion et accusent un état stationnaire de la demande ;

5. Reconnaît que la nécessité d'éviter le retour de l'inflation a justifié une certaine prudence et que l'introduction de la convertibilité et d'une plus grande liberté des échanges rendra les économies européennes en général plus vulnérables aux fluctuations économiques et exposera notamment leurs balances extérieures à des pressions accrues ;

6. Estime néanmoins :

6.1 que les suggestions émises dans le dixième rapport en ce qui concerne les éléments d'une expansion saine et durable ne tiennent pas suffisamment compte de l'urgence de la reprise, et qu'une méthode d'approche plus audacieuse s'impose ;

6.2 que les ressources existantes, tant en capacité industrielle qu'en matière de finances extérieures, supporteraient fort bien un accroissement de la demande globale ;

7. Exprime la conviction que la situation exige une coordination plus efficace des politiques de conjoncture nationales, dans le cadre d'un programme d'expansion concerté visant à :

7.1 encourager une progression régulière de la demande par les moyens dont disposent les gouvernements, y compris, le cas échéant, des avantages fiscaux, des investissements publics et des mesures visant à développer les investissements privés ;

7.2 stimuler le commerce, et notamment les échanges intraeuropéens, en réduisant les dernières entraves aux échanges, en particulier les restrictions quantitatives, plus spécialement en ce qui concerne les produits agricoles ;

7.3 établir un programme à long terme pour le développement économique des pays et régions moins développés situés tant dans la zone O.E.C.E. qu'ailleurs, notamment par un recours plus large aux fonds publics, par l'encouragement des investissements privés et par un élargissement des débouchés offerts aux produits de ces pays ;

7.4 rassembler plus rapidement et présenter de façon plus uniforme les éléments d'analyse économique (stocks, carnets de commandes, investissements, etc.), nécessaires aux prévisions à court terme ;

8. Souligne qu'un tel programme concerté d'expansion serait un gage de la volonté d'agir en faveur de l'intégration européenne, et que la réalisation de ce programme dépend dans une large mesure des pays les plus importants de l'O.E.C.E., ainsi que de la reconnaissance des responsabilités particulières incombant aux pays économiquement forts ;

9. Recommande aux gouvernements membres et au Conseil de l'O.E.C.E. :

a d'entreprendre immédiatement l'établissement d'un programme d'expansion concerté selon les grandes lignes ci-dessus esquissées ;

b de reviser le mécanisme de l'O.E.C.E. pour permettre une coordination effective des politiques de conjoncture, condition fondamentale de l'application du programme ;

c de décider de présenter fréquemment à l'Assemblée Consultative des rapports périodiques sur le fonctionnement du mécanisme de coordination des politiques et sur les mesures prises par les gouvernements membres pour mettre en oeuvre le programme d'expansion ; et

d de faire rapport à l'Assemblée avant sa prochaine partie de session sur les suites données à la présente recommandation.