Régions de l'Europe en voie de développement

Recommandation 201 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 988, rapport de la commission sociale). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 9ème séance, le 25 avril 1959

L'Assemblée,

Considérant que, par sa Directive 96, adoptée le 21 avril 1956, elle a inscrit à l'ordre du jour de sa commission sociale la question suivante :

"Mesures à prendre par les Etats membres en vue de l'adaptation sociale et culturelle de l'homme et de la famille aux conditions résultant de la mécanisation et de l'industrialisation croissantes, tant en ce qui concerne les régions sous-développées qu'en ce qui concerne les autres régions ou zones en voie de développement qui se trouvent déjà affectées par ces conditions" ;

Prenant acte du rapport de la commission sociale concernant cette question,

Remercie les experts de l'important travail qu'ils ont accompli dans l'élaboration de l'atlas économique et social ;

Considérant qu'il a été proposé à l'Assemblée de créer une commission spéciale chargée d'étudier la question suivante :

"Relèvement du niveau de vie dans les régions ou zones moins développées des territoires européens des Etats membres - étude des aspects démographiques, économiques, agricoles, sociaux, culturels et politiques, et des mesures à prendre en vue ou en conséquence de ce relèvement";

Considérant que la préparation d'un Atlas social et économique des régions de l'Europe, entreprise sous les auspices de la commission sociale, a atteint un stade avancé ;

Etant informée que l'Organisation Européenne de Coopération Economique, la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, la Communauté Economique Européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique s'intéressent au développement des régions sous-développées situées sur le territoire de leurs Etats membres;

Considérant que l'Assemblée Parlementaire Européenne a adopté, le 15 janvier 1959, une résolution sur les questions sociales traitées dans le premier rapport général sur l'activité de la Communauté Economique Européenne, résolution dont la partie III, concernant les régions sous-développées, invite la Commission de la Communauté Economique Européenne à prendre contact avec le Conseil de l'Europe et l'O.E.C.E. lors de l'examen des problèmes relatifs aux régions en voie de développement,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de prendre, en accord avec les organisations susmentionnées, toutes mesures nécessaires en vue de coordonner les activités de la C.E.C.A., de la Communauté Economique Européenne et de l'Euratom, d'une part, et celles de l'O.E.C.E., et du Conseil de l'Europe, d'autre part, en ce qui concerne les régions de l'Europe en voie de développement ;

2 de prendre notamment, en accord avec lesdites organisations, des mesures en vue de la création d'un centre de documentation qui serait chargé de faire l'inventaire de la documentation existant dans ce domaine et d'établir et de tenir à jour une liste des principaux instituts ou organismes de recherche ainsi que des spécialisations de chacun d'eux ;

3 de donner son appui aux travaux nécessaires à l'achèvement de l'atlas économique et social.