Convocation d'une conférence diplomatique sur la rationalisation des institutions européennes autres que celles des Six

Recommandation 224 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 janvier I960 (28e séance) (voirDoc. 1067, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 21 janvier 1960 (28e séance).

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance avec satisfaction de la décision adoptée par le Comité des Ministres le 20 avril 1959 en ce qui concerne l'avenir des institutions européennes ;

Ayant examiné le rapport de sa commission politique (Doc, 1067) ;

Rappelant sa Résolution 170 du 5 mai 1959 ;

Considérant qu'il est indispensable et urgent d'assurer une plus grande efficacité aux institutions autres que celles des Six, en vue, notamment, de permettre un développement plus harmonieux de l'unification européenne ;

Considérant que la poursuite de cet objectif implique une rationalisation desdites institutions ;

Considérant qu'une rationalisation réelle ne peut être opérée qu'au moyen d'une refonte des instruments statutaires en vigueur et que cette refonte elle-même ne peut être accomplie que par une conférence diplomatique spécialement convoquée à cette fin,

Recommande au Comité des Ministres de convoquer à bref délai une conférence diplomatique réunissant tous les Etats faisant partie des diverses organisations européennes autres que celles des Six, étant entendu que :

1 le mandat de la conférence s'étendra à l'ensemble des problèmes que soulève une rationalisation réelle desdites organisations européennes, y compris la révision des textes statutaires en vigueur, ainsi que, le cas échéant, la refonte de deux ou plusieurs institutions ;

2 les conclusions auxquelles aboutirait cette conférence seront communiquées, pour avis, à l'Assemblée Consultative.