Réfugiés hongrois en Autriche et marins réfugiés

Recommandation 228 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 janvier 1960 (28e séance) (voirDoc. 1076, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 21 janvier 1960 (28e séance).

L'Assemblée,

Rappelant les initiatives qu'elle a déjà prises en faveur d'une participation du Conseil de l'Europe à l'Année mondiale du Réfugié, et plus particulièrement sa Directive 127 et sa Recommandation 197;

Considérant la position adoptée à ce sujet par le Comité des Ministres, telle qu'elle est exposée dans le rapport supplémentaire au dixième rapport du Comité des Ministres à l'Assemblée Consultative (Doc. 1029);

Réaffirmant sa conviction que les pays européens doivent, lors de l'Année mondiale du Réfugié, manifester leur solidarité en s'associant à cette initiative destinée à résoudre le problème des réfugiés;

Estimant qu'il faut éviter la formation de groupes résiduels de réfugiés et qu'il importe, en conséquence, d'accélérer la solution des problèmes qui ne présentent pas de difficultés majeures;

Se félicitant des résultats déjà très substantiels obtenus jusqu'ici par les comités nationaux et les organisations internationales qualifiées;

Considérant que le Conseil de l'Europe pourrait apporter une contribution utile à l'Année mondiale du Réfugié, d'une part en facilitant la réinstallation des réfugiés hongrois se trouvant encore en Autriche, et d'autre part en améliorant le sort des marins réfugiés,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'intervenir de façon pressante auprès des gouvernements des Etats membres pour les inviter à admettre, outre les contingents acceptés jusqu'ici, les réfugiés hongrois d'Autriche - au nombre de 200 environ - qui ont exprimé le désir de s'installer définitivement en Europe ;

2 d'inviter les gouvernements des Etats membres qui n'ont pas encore ratifié l'Arrangement du 23 novembre 1957 concernant les marins réfugiés, et ceux qui n'y ont pas encore adhéré, à devenir parties à cet accord.