Coopération européenne dans le domaine de la recherche spatiale et de la technologie spatiale

Recommandation 251 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 23 et 24 septembre 1960 (13e et 14e séances) (voir Doc. 1175, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 24 septembre 1960 (14e séance).

L'Assemblée,

Considérant les progrès spectaculaires accomplis ces dernières années par les Etats-Unis et l'Union Soviétique dans le domaine de la recherche scientifique concernant l'espace extra-atmosphérique et des techniques spatiales ;

Convaincue qu'il est essentiel que les Etats membres du Conseil de l'Europe entreprennent dans ce domaine des recherches, afin de maintenir la qualité de leurs propres recherches relatives aux sciences exactes et naturelles, de permettre à leurs industries de participer au progrès commercial auquel donneront lieu les techniques spatiales et d'assurer l'application de ces connaissances nouvelles au profit de leurs populations et de leurs économies ;

Consciente que ces recherches exigent des moyens économiques et scientifiques supérieurs à ceux de la plupart des Etats membres, s'ils doivent agir individuellement ;

Ayant à l'esprit les exemples du succès de la coopération scientifique européenne fournis par l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'étudier de toute urgence la possibilité et le coût de l'établissement d'une agence européenne qui aurait pour tâche d'entreprendre un programme de recherches spatiales en prenant pour base un véhicule spatial conçu et construit en Europe, et de stimuler l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique ;

2 de s'informer auprès des Etats membres de leur volonté de principe de participer à un programme européen de recherches spatiales et de l'importance des engagements que chaque Etat participant serait disposé à prendre dans les domaines financier et scientifique ;

3 si cette étude et cette enquête le justifient, d'élaborer un plan précis portant sur la création d'une agence spatiale européenne et de le soumettre aux gouvernements membres aux fins de ratification rapide ;

4 de soumettre toute agence spatiale européenne qu'ils auront créée au contrôle souverain d'un comité de ministres compétents et à l'influence parlementaire de l'Assemblée Consultative ;

5 de tenir l'Assemblée informée des progrès obtenus et de la consulter sur les développements ultérieurs de ce programme.