Rec. 258 - Recommandation - Fiche détaillée

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Recommandation Rec. 258 27/09/1960

Dégrèvement fiscal en faveur du Fonds culturel du Conseil de l'Europe et de la Fondation européenne de la Culture

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1960 - 12e session - Deuxième partie