Colloque annuel entre l'Assemblée Consultative et le Comité des Ministres

Recommandation 271 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 1er et 2 mars 1961 (21e, 22e et 23e séances) (voir Doc. 1249, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 2 mars 1961 (23e séance).

L'Assemblée,

Considérant que l'établissement d'une collaboration vraiment efficace avec le Comité des Ministres est très importante pour l'avenir du Conseil de l'Europe;

Considérant que cette collaboration ne peut se développer que sur la base d'une volonté politique;

Considérant que le Comité des Ministres a reconnu, dans sa communication du 12 décembre 1960, l'importance qu'il convient d'attacher à une étroite et fructueuse collaboration avec les membres de l'Assemblée,

1. Recommande au Comité des Ministres de développer cette collaboration en participant à un colloque annuel avec l'Assemblée, dont les modalités pourraient être les suivantes :

a ordre du jour élaboré d'un commun accord entre l'Assemblée et le Comité des Ministres ;

b débats introduits par le Président du Comité des Ministres;

c présence, dans la mesure du possible, de tous les ministres des Affaires Etrangères ;

d débats se situant à un niveau de politique générale qui évite d'entrer dans les questions de caractère technique ou de détail;

2. Propose que le premier de ces colloques se tienne au cours de la session de l'Assemblée qui s'ouvrira en septembre 1961 et qu'il ait pour thème :

a La coopération entre l'Europe et les pays en voie de développement;

b Examen des conséquences pour le Conseil de l'Europe des récentes propositions tendant à resserrer la coopération européenne dans les domaines politique et économique (notamment à propos du développement de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques et de la collaboration de cette institution avec le Conseil de l'Europe).