Relations CEE : AELE et les autres pays du Conseil de l'Europe

Recommandation 278 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 avril 1961 (2e et 3e séances) (voir Doc. 1273, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 26 avril 1961 (5e séance).

1. L'Assemblée,

2. Notant que, dans leur communiqué du 11 février 1961, les chefs d'Etat ou de gouvernement de la Communauté Economique Européenne ont proclamé leur intention d'essayer de trouver une solution aux problèmes résultant de l'existence de deux groupes économiques en Europe et que, dans son communiqué du 16 février 1961, le Conseil de l'Association européenne de Libre-Echange (A.E.L.E.) s'est félicité de cette déclaration et a indiqué que les Ministres de l'A.E.L.E. sont prêts à engager des négociations avec les Membres de la Communauté Economique Européenne quand ceux-ci le désireront ;

3. Prenant acte de l'évolution heureuse de la pensée britannique à l'égard de la coopération européenne telle qu'elle a été révélée notamment par les propositions de M. Heath au Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale ;

4. Considérant que la tâche actuelle du Conseil de l'Europe est de faire progresser l'union de l'Europe en saisissant toutes les occasions pour rapprocher ses Membres,

5. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des pays membres de la Communauté Economique Européenne et de l'Association européenne de Libre-Echange à déclarer qu'ils sont disposés à entamer aussitôt que possible des négociations en vue de la conclusion d'un accord d'association entre la Communauté Economique Européenne et l'A.E.L.E. et, le cas échéant, les autres Etats membres du Conseil de l'Europe, conformément aux dispositions de l'article 238 du Traité de Rome et de l'article 41 de la Convention de Stockholm, et qu'ils sont disposés à envisager toute autre solution compatible avec les principes fondamentaux et les engagements liant les pays de la Communauté Economique Européenne et de l'A.E.L.E. tant au sein de leur groupe respectif que sur le plan international.