Etablissement, dans le cadre du Conseil de l'Europe, d'un système permanent de coopération sur les questions concernant la protection de la nature

Recommandation 284 (1961)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 avril 1961 (6e séance) (voir Doc. 1266, rapport de la commission culturelle). Texte adopté par l'Assemblée le 27 avril 1961 (6e séance).

L'Assemblée,

1. Conformément à l'invitation formulée par le Comité des Ministres dans sa communication à l'Assemblée en date du 12 décembre 1960, communication aux termes de laquelle il a exprimé l'espoir que l'Assemblée coopérerait avec lui à l'étude et à la mise en oeuvre de nouveaux projets d'intérêt européen se prêtant à une action collective ;

2. Vu le lourd tribut imposé à la campagne par le développement croissant de l'industrie et des agglomérations urbaines ;

3. Consciente de la nécessité d'entreprendre en Europe une action efficace en vue de sauvegarder le caractère de ses paysages et de protéger sa faune et sa flore ;

4. Reconnaissant que, tout en tenant pleinement compte des efforts considérables déjà entrepris sur les plans national et international, une telle action sera grandement facilitée si elle s'exerce multilatéralement, en tant qu'entreprise collective ;

5. Prenant acte, en particulier, de l'activité fort utile que déploient actuellement l'UNESCO, l'O.A.A., l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (U.I.C.N.), le Comité international pour la protection des oiseaux (C.I.P.O.) et le Conseil international de la chasse (C.I.C.), ainsi que d'autres organisations internationales, et soulignant qu'il importe de travailler en collaboration aussi étroite que possible avec ces organisations,

Recommande au Comité des Ministres d'examiner, à la lumière du rapport de la commission culturelle (Doc. 1266) :

1 l'opportunité d'établir, dans le cadre du Conseil de l'Europe, un système permanent de coopération en vue de :

a sauvegarder les paysages et en particulier les régions qui possèdent des beautés naturelles d'un intérêt exceptionnel ;

b promouvoir la création de nouvelles réserves naturelles et de parcs nationaux ;

c favoriser d'une manière générale la conservation de la nature et de ses ressorces, ainsi que la protection de la faune et de la flore ;

2 l'opportunité d'organiser cette coopération par l'intermédiaire d'un comité d'experts permanent qui aurait notamment pour tâches :

a de procéder à des échanges de renseignements avec les organisations existantes qui poursuivent des objectifs similaires ;

b de tenir à jour un recueil de la législation déjà en vigueur en ces matières, à l'échelon national et à l'échelon international, et d'élaborer de nouvelles conventions et dispositions législatives autant que de besoin ;

c de provoquer une prise de conscience plus nette par l'opinion publique de l'existence de ces problèmes en Europe et de l'urgente nécessité de prendre des mesures efficaces pour les résoudre ;

d d'assister le Comité des Ministres pour l'examen des recommandations que l'Assemblée pourrait lui adresser dans ce domaine ;

3 la possibilité de créer un institut spécialisé, conformément aux principes énoncés dans le rapport (Doc. 1266), aux fins indiquées au paragraphe (1) et pour assister le comité d'experts mentionné au paragraphe (2) ;

Recommande au Comité des Ministres d'envisager la convocation d'an comité ad hoc chargé de l'aider à déterminer les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs énoncés aux alinéas (a), (b) et (c) du paragraphe (1) ci-dessus, compte tenu des suggestions figurant aux paragraphes (2) et (3) ;

Recommande en outre au Comité des Ministres de mettre en oeuvre ces propositions sur la base d'un accord partiel, si le besoin s'en fait sentir.