1. L'Assemblée,
2. Rappelant ses recommandations antérieures concernant les problèmes de la coopération avec les pays en voie de développement, notamment ses Recommandations 158, 159, 211, 222, 223 et 243 ;
3. Estimant qu'une partie de ces recommandations est en voie de réalisation au sein du Groupe d'aide au développement, mais que l'évolution de la politique américaine met le Conseil de l'Europe en présence de nouvelles responsabilités ;
4. Considérant que l'Europe doit exprimer son point de vue sur le plan du président Kennedy dit "The Décade of Development", notamment en raison du fait que les Etats-Unis comptent sur une augmentation considérable de la participation européenne à l'effort de coopération avec les pays en voie de développement ;
5. Estimant que cette confrontation des points de vue européen et nord-américain doit normalement se faire dans le cadre de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.) dont la mission fondamentale devrait être de coordonner les diverses assistances, d'augmenter leur efficacité et de veiller à ce que la contribution des Etats soit proportionnelle à leur richesse,
6. Recommande au Comité des Ministres :
7. de marquer son accord sur les grandes lignes du plan du président Kennedy, qui correspond très heureusement à la politique préconisée antérieurement par le Conseil de l'Europe:
respect de l'indépendance des Etats ;
organisation de l'assistance sur la base de plans préparés par des gouvernements représentatifs de leurs peuples et disposés à prendre leur part à l'effort par des mesures politiques, sociales et fiscales appropriées ;
contrôle par les organismes attribuant les fonds ;
adaptation de l'assistance aux diverses situations, notamment au point de vue :de l'infrastructure humaine (effort culturel, politique alimentaire, effort sanitaire) ;de l'effort culturel spécial nécessaire pour la formation des cadres ;de l'infrastructure économique ;de la nature des dons ;de l'attribution de prêts à long terme et à bas intérêt, remboursables en monnaies fortes ;
possibilité pour les capitaux privés de participer au développement, à condition qu'ils soient dans le cadre du plan ;
garanties données par les Etats de respecter les investissements privés ;
8. de porter l'aide multilatérale au maximum et au moins, en deux ans, à 15 % du montant global de l'aide bilatérale ;
9. Considérant que des négociations vont s'ouvrir prochainement en vue de l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté Economique Européenne,
10. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements intéressés :
11. à s'efforcer de fusionner les systèmes préférentiels des Etats africains d'expression anglaise et française, créant ainsi un facteur d'unité en Afrique et en Europe ;
12. à pratiquer à l'intérieur de la Communauté, éventuellement élargie, une politique assez libérale pour ne faire en aucun cas obstacle à l'expansion industrielle normale des pays en voie de développement non associés à la Communauté Economique Européenne ;
13. Considérant que la Communauté Economique Européenne, même élargie, ne dispose pas de la compétence voulue pour créer un régime d'exportation spécial en faveur des pays qui n'en sont pas membres ou qui ne sont pas liés avec elle par des accords d'association ;
14. Considérant qu'il n'a pas encore été possible jusqu'à présent de réaliser aux Nations Unies, à l'Ecosoc et au G.A.T.T. un accord mondial sur l'organisation du marché international des matières premières ;
15. Considérant que pour les pays tiers, notamment ceux d'Asie, d'Océanie et d'Amérique du Sud, un soutien efficace de leurs exportations est indispensable et est, en outre, susceptible d'améliorer les conditions du développement économique général,
16. Recommande au Comité des Ministres de proposer au sein du Conseil de l'O.C.D.E. l'ouverture d'une négociation sur les moyens de remédier à l'instabilité du marché des matières premières.