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Echanges commerciaux entre la zone atlantique et d'autres parties du monde

Recommandation 346 (1963)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
[1]. Discussion par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (20e séance) (voir Doc. 1536 rapport de la commission économique).

L'Assemblée,

Rappelant ses deux recommandations précédentes sur les problèmes économiques atlantiques ;

Estimant que la réalisation du partnership atlantique proposé par le président Kennedy doit se faire en tenant pleinement compte de la responsabilité qui incombe aux pays industriels de favoriser le progrès économique des régions moins développées ;

Constatant que le commerce des régions moins développées a progressé plus lentement au cours des dix dernières années que le commerce mondial, et beaucoup plus lentement que les échanges atlantiques et intra-européens, ce qui traduit l'inégalité croissante de la répartition des richesses entre les pays développés et les pays moins développés ;

Constatant que cette tendance s'est accompagnée d'une baisse des prix des produits primaires et d'une hausse des prix des produits industriels, d'où une sérieuse altération des termes de l'échange pour les régions moins développées ;

Constatant que les importations des pays moins développés les plus sévèrement touchées par cette évolution sont celles des biens d'équipement indispensables à leur capacité de production, et que les variations irrégulières des prix sur les marchés des produits de base viennent encore compliquer l'exécution de leurs plans de développement ;

Appelant l'attention sur le fait que les pays moins développés devront, au cours de la prochaine ou des prochaines décennies, accroître leurs importations d'articles manufacturés beaucoup plus rapidement qu'ils ne peuvent espérer accroître leurs exportations traditionnelles de produits primaires, pour que leur revenu national et leur revenu par habitant puissent progresser à une cadence raisonnable ;

Considérant que, si l'assistance financière sans cesse croissante fournie par les nations industrielles sous forme de prêts ou de dons a joué un rôle essentiel en complétant les recettes d'exportation des pays moins développés, et s'il y a lieu de la renforcer considérablement et de la coordonner plus efficacement, cette assistance ne constitue pas toutefois une fin en soi, mais devrait être accompagnée d'une augmentation des exportations des pays moins développés et contribuer à cette augmentation ;

Estimant, en conséquence, qu'il est indispensable pour les nations atlantiques de réviser leurs politiques commerciales actuelles, en vue d'élargir les débouchés offerts sur leurs marchés aux exportations des pays moins développés, tout d'abord pour les matières premières et les articles manufacturés simples que ceux-ci produisent à l'heure actuelle, et progressivement pour une gamme plus étendue de produits transformés et d'articles industriels ;

Saluant dans la Loi américaine d'expansion commerciale de 1962 une innovation hardie destinée à accorder les politiques commerciales atlantiques aux nécessités de notre temps,

Recommande aux gouvernements des Etats membres :

1. de concerter leurs politiques avec celles de leurs partenaires nord-américains à l'O.C.D.E. en vue d'élaborer un programme cohérent et efficace d'expansion des échanges pour les régions moins développées, programme qui serait mis en oeuvre en collaboration avec tous les pays intéressés au sein du G.A.T.T. et des organes compétents des Nations Unies, et, à cette fin, plus particulièrement :

1 de faciliter l'entrée sur leurs marchés des produits primaires et des produits primaires et des produits tropicaux, en réduisant ou supprimant les droits de douane, en réduisant ou abolisant les restrictions quantitatives et les autres règlements affectant les importations, autant que possible sur une base non discriminatoire, et d'encourager la consommation de ces produits en réduisant notablement les taxes et autres perceptions intérieures de caractère fiscal auxquelles nombre d'entre eux sont soumis ;
2 de réduire la différence entre les droits frappant les matières premières et ceux frappant les produits transformés obtenus à partir de ces matières premières, lorsque cette différence a pour effet d'entraver les importations de produits transformés en provenance des pays moins développés ;
3 de réduire les droits de douane et restrictions quantitatives actuellement applicables aux importations d'articles manufacturés simples dont la fabrication entraîne l'emploi d'une main-d'oeuvre abondante, articles que les pays moins développés produisent déjà dans des conditions efficaces, et d'élargir progressivement l'ouverture de leurs marchés aux importations de produits des industries mécaniques légères, de produits chimiques et de produits pharmaceutiques en provenance de ces pays ;
4 e réexaminer sérieusement et d'urgence les objectifs de leurs politiques agricoles en vue de développer le commerce international des produits agricoles de la zone tempérée sur des bases économiques saines, compte tenu des exigences de la sécurité et de la nécessité d'accroître l'aide alimentaire accordée sous forme de dons sans porter atteinte aux échanges commerciaux ;
5 d'aider les pays moins développés à élargir leurs propres marchés et à intensifier leurs échanges mutuels, s'il y a lieu sur une base régionale, et à améliorer leurs politiques de promotion de ventes ;

2. de coordonner étroitement leurs politiques commerciales avec leurs programmes d'assistance financière, dont l'exécution doit se poursuivre à une échelle sans cesse croissante, ainsi qu'avec leurs programmes d'assistance technique, qui devraient s'attacher de plus en plus à aider les pays moins développés à élaborer et à mettre en oeuvre de concert leurs plans de développement ;

3. de prendre des mesures propres à leur permettre d'accorder une assistance temporaire adéquate en vue de la réadaptation de leurs propres industries et de leurs travailleurs qui rencontreraient des difficultés ou subiraient des dommages du fait de l'accroissement des importations en provenance des pays moins développés ;

4. de tenir l'Assemblée informée des mesures prises et de la consulter sur les plans et programmes à l'étude.