Logo Assembly Logo Hemicycle

Coordination des communications européennes

Rapport | Doc. 91 | 23 août 1950

Commission
Commission des questions économiques et du développement
Rapporteur :
M. Théo LEFEVRE, Belgique
Origine
Voir Doc. 5, rapport; Doc. 63, proposition do résolution. 1950 - 2e session - Première partie
Thesaurus

A Projet de recommendation

L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe,

Considérant qu'une coordination plus étroite des différents systèmes européens de communication contribuerait non seulement à l'utilisation plus rationnelle tant à des fins pacifiques que militaires des ressources et du potentiel industriel do l'Europe, mais aussi au rapprochement des peuples des différents États membres,

Tenant compte cependant du fait que d'autres organisations internationales étudient ce problème et qu'il existe différentes solutions possibles,

Approuvant les grandes lignes de la proposition tendant à inviter le Conseil de l'Europe à prendre l'initiative d'une Organisation Européenne des Transports,

Charge le Secrétariat Général d'examiner en consultation avec les organisations internationales compétentes soit la possibilité d'établir sous un contrôle démocratique approprié une haute Autorité européenne des Transports, soit toute autre mesure propre à assurer la coordination nécessaire et de présenter à la souscommission des Communications et des Travaux Publics lors de sa prochaine réunion un rapport sur les résultats de ce travail,

Recommande au Comité des Ministres de mettre à la disposition de la Commission économique des experts gouvernementaux pour examiner ce problème en réunion commune avec la sous-commission des Communications et des Travaux publics organisée sous l'égide du Secrétariat Général,

Charge la Commission des Questions économiques de suivre le développement des travaux préconisés ci-dessus et de lui en faire rapport lors de sa prochaine session.