Subventions considérées comme moyen d'assurer la protection intérimaire nécessaire à l'industrie charbonnière de l'Europe occidentale

Recommandation 364 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1963 (8e séance) (voir Doc. 1572, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1963 (8e séance).

L'Assemblée,

Rappelant les termes de son rapport sur les problèmes énergétiques européens (Doc. 1463) et de la Recommandation 339 qui l'accompagne, documents auxquels le rapport de la commission économique (Doc. 1572) constitue en fait un addendum,

Recommande au Comité des Ministres :

a de transmettre le rapport contenu dans le Document 1572 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, en demandant à cette institution de le prendre en considération lors de l'examen du Document 1463 et de la Recommandation 339 ; et

b (b) de transmettre le rapport contenu dans le Document 1572 aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, en leur adressant une requête analogue.