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Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 369 (1963)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission Permanente le 27 juin 1963.

La Commission Permanente,

Agissant au nom de l'Assemblée conformément à la Directive no 185 ;

Vu l'avis exprimé par la commission juridique,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe de la catégorie II à l'organisation non gouvernementale suivante :

- B'nai B'rith.