Union politique européenne

Recommandation 390 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 21, 22 et 23 avril 1964 (2e, 3e, 4e et 5e séances) (voir Doc. 1741, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 23 avril 1964 (5e séance).

1. L'Assemblée,

2. Considérant que, dans le Traité de Rome instituant la Communauté Economique Européenne, les gouvernements des six pays signataires se sont déclarés "déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens";

3. Considérant que, dans la Déclaration de Bonn en date du 18 juillet 1961, les six gouvernements ont décidé "de donner forme à la volonté d'union politique, déjà implicite dans les traités qui ont institué les Communautés européennes";

4. Considérant que les Gouvernements du Danemark, de la Grèce, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni se sont également déclarés disposés à participer aux efforts tendant à réaliser l'union politique de l'Europe;

5. Considérant qu'en vertu de l'article 23 du Statut du Conseil de l'Europe l'Assemblée peut formuler des recommandations sur toute question qui lui est soumise pour avis par le Comité des Ministres;

6. Considérant qu'il serait peut-être possible au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'envisager la mise en oeuvre d'un plan inspiré du plan Fouchet-Cattani, qui tendrait à réaliser parmi les pays membres du Conseil de l'Europe un début d'union politique européenne, étant entendu que tout Etat tel qu'un Etat neutre devrait pouvoir définir et limiter sa position à l'égard de cette union après consultation avec les Etats qui y participent pleinement,

7. Invite le Comité des Ministres à exposer les vues des divers gouvernements membres sur les grandes lignes de la méthode qui leur paraît la plus indiquée pour parvenir à une forme d'unité politique européenne, et à soumettre cet exposé à l'Assemblée pour avis.