Problèmes concernant la compétitivité des centrales nucléaires

Recommandation 399 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 3 et 4 novembre 1964 (9e, 10e et 11e séances) (voir Doc. 1815, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 4 novembre 1964 (11e séance), après amendement.

L'Assemblée,

1. Considérant que l'énergie nucléaire sera appelée à jouer à l'avenir un rôle de plus en plus important dans la satisfaction des besoins rapidement croissants de l'Europe occidentale en énergie ;

2. Reconnaissant que les centrales nucléaires les plus modernes sont très proches d'être compétitives dans certaines circonstances avec les centrales électriques traditionnelles ;

3. Consciente de la nécessité de mettre en commun les connaissances acquises en Europe occidentale en vue de déterminer les types de réacteurs les plus rentables dans les conditions européennes ;

4. Avertie du coût très élevé de la recherche et du développement en matière de réacteurs nucléaires et consciente de l'opportunité de réaliser, dans ce domaine, la coopération la plus intense possible entre les pays membres du Conseil de l'Europe ;

5. Instruite de la nécessité de surmonter les difficultés actuelles en effectuant des comparaisons de rentabilité valables, soit entre les différents réacteurs nucléaires eux-mêmes, soit entre ces réacteurs nucléaires et les centrales traditionnelles, autrement que sur le plan national, en raison de l'absence de critères communément admis sur lesquels ces estimations de coût puissent se fonder,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter instamment les gouvernements membres à prendre d'urgence une initiative dans le cadre de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire de l'O.C.D.E. en vue de faire définir par celle-ci des critères communs, tout au moins en ce qui concerne le taux d'intérêt, la période d'amortissement et le facteur de charge, sur lesquels les calculs du coût de l'énergie nucléaire en Europe occidentale pourront être considérés comme fondés sauf indication expresse du contraire; dans ce dernier cas, les évaluations devraient spécifier clairement les modifications apportées aux critères de l'A.E.E.N. en précisant les conséquences financières de chacune d'elles.

L'Assemblée prie le Comité des Ministres d'adresser la présente recommandation et le rapport qui l'accompagne à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour qu'elle les examine et leur donne les suites voulues.