L'Assemblée,
Rappelant sa Recommandation 290 par laquelle elle demandait au Comité des Ministres "de convoquer, dans le cadre du Conseil de l'Europe, une Conférence européenne sur la pollution de l'air chargée :
d'établir une collaboration permanente entre les différents instituts nationaux de recherche ;
de créer un centre européen de recherche, de documentation, d'information et d'aide scientifique et technique pour la lutte contre la pollution ;
Remerciant le Comité des Ministres d'avoir donné une suite favorable à cette recommandation ;
Félicitant le Secrétaire Général pour l'excellente organisation de cette manifestation ;
Manifestant sa satisfaction de la réussite de cette Conférence dont sa commission sociale avait pris l'initiative ;
Ayant pris connaissance des quatorze rapports généraux examinés par la Conférence et des quarante-deux propositions déposées par les participants ;
Ayant participé aux débats de la Conférence par l'entremise des délégués qu'elle y avait mandatés ;
Ayant pris connaissance de la demande d'avis du Comité des Ministres sur les propositions et rapports généraux de la Conférence ;
Ayant pris connaissance de la décision du Comité des Ministres de créer un comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les suites à donner à la Conférence,
Recommande au Comité des Ministres :
Coordonner les recherches sur les effets immédiats de la pollution et les effets de l'exposition prolongée, sur les relations entre la pollution et les maladies de l'appareil respiratoire, sur la morbidité et la mortalité, et établir les bases d'une standardisation des méthodes d'observation et de notation des symptômes.
Etendre et généraliser les expériences tendant à diminuer les effets de la pollution sur les animaux et les plantes (implantation de plantes résistantes et de haies d'interception, fertilisation des sols, alimentation curative du bétail, etc.).
(i) Tenter d'aboutir à ce que les statistiques sur les aspects économiques de la pollution de l'air soient établies suivant des méthodes standardisées rendant les résultats comparables, et à ce que les investissements touchant la recherche et la mise en pratique d'appareillages limitant la pollution de l'air soient encouragés et favorisés (subventions, dégrèvements fiscaux, etc).
(ii) Rechercher une méthode commune d'évaluation du coût des dommages causés par la pollution, qui permettrait d'apprécier et de comparer l'importance des dégâts dans chacun des pays.
(i) Fixer des ordres de priorité : le premier objectif devrait être de compléter le plus rapidement possible les informations concernant les polluants nocifs ayant fait l'objet des études les plus poussées en raison de leur diffusion, tels que les dérivés oxygénés du soufre, les oxydes de l'azote, l'oxyde de carbone et les hydrocarbures aromatiques polycycliques potentiellement cancérigènes.
(ii) Mettre au point des méthodes standardisées de détermination des polluants chimiques de l'air.
(iii) Etablir, sur le plan européen, une liste de concentrations maximum tolérables pour aboutir à un accord acceptable par tous en matière de seuils de nocivité.
Compléter le glossaire et le vocabulaire comparé de la terminologie et des unités de mesure, esquissés par le rapporteur général en collaboration avec les rapporteurs nationaux, pour aboutir à une terminologie normalisée.
(i) Standardiser les méthodes et appareils pour faciliter la coopération internationale et aboutir à des résultats comparables.
(ii) Rechercher une méthode de mesure des émissions particulaires (suies et envols) pour le contrôle et la normalisation des appareils.
(i) Encourager les recherches, concernant notamment l'influence des facteurs topographiques et géographiques sur la dispersion et le dépôt d'émissions ponctuelles et d'émissions de zones étendues.
(ii) Etablir et mettre à jour des cartes de pollution européennes indiquant les sources polluantes et la distribution des polluants en fonction des conditions météorologiques, topographiques, géographiques et saisonnières.
(iii) Etablir des liaisons étroites entre les services météorologiques nationaux pour permettre la mise en commun des efforts et la coordination des méthodes.
(i) Rassembler les statistiques effectuées dans différentes villes européennes sur les méthodes et appareils de combustion pour le chauffage domestique, le combustible utilisé et les mesures de contrôle effectuées, ainsi que sur les méthodes à l'étude en vue d'éliminer l'anhydride sulfureux des gaz de combustion.
(ii) Entreprendre une étude comparative des émissions produites par le chauffage individuel, le chauffage collectif des immeubles, le chauffage de grands ensembles et le chauffage urbain.
(iii) Développer et coordonner les travaux de recherche dans le domaine de la pollution de l'air causée par les foyers domestiques, artisanaux et commerciaux, et encourager les échanges d'expériences.
(iv) Dresser la liste des services et instituts qui, dans les divers pays, traitent de ces problèmes, et envisager l'échange, à court terme, de personnel spécialisé et notamment d'inspecteurs.
(i) Créer un bulletin de documentation reproduisant notamment les communications adressées par chaque pays sur le problème de la pollution de l'air par les véhicules automobiles.
(ii) Encourager et promouvoir des études sur les problèmes techniques particuliers à la lutte contre la pollution de l'air par les véhicules automobiles.
(iii) Etudier la possibilité d'élaborer, pour les véhicules à moteur, des normes techniques auxquelles tous les véhicules sortant du pays où ils sont immatriculés devraient être conformes.
(i) Examiner les problèmes qui se posent dans chaque industrie en procédant à des échanges d'informations sur les techniques à employer pour réduire les émissions, et en étudiant la possibilité de formuler, dans ce domaine, des normes communes à recommander aux gouvernements.
(ii) Examiner la possibilité d'échanges d'inspecteurs pour des périodes de courte durée, afin de les familiariser avec les méthodes de contrôle appliquées à l'étranger et de parvenir à des normes communes d'inspection.
(iii) Organiser la collecte d'informations et leur échange entre pays, et faciliter les contacts entre les organismes s'occupant du même problème, afin d'éviter les doubles emplois.
(i) Entreprendre des études régionales et nationales sur la pollution de l'air et sur les zones affectées.
(ii) Fournir tous les renseignements aux autorités locales et nationales chargées de la planification, aux chefs d'entreprises et à la population, de façon aussi large et aussi objective que possible et, le cas échéant, réunir les informations.
(iii) Prescrire l'usage de données statistiques relatives à la pollution de l'air dans tous les grands projets d'aménagement du territoire.
(i) Recenser les études et recherches en cours, déterminer les lacunes existantes, promouvoir la coopération entre les chercheurs et centres d'études, faire l'inventaire des résultats obtenus, déterminer les études à faire ou à poursuivre, ainsi que les organismes les mieux placés pour les réaliser.
(ii) Tirer parti de l'expérience et des ressources des centres de documentation existants pour promouvoir une coopération européenne dans le domaine de l'échange de documentation entre experts.
(iii) Développer, par étapes successives, la coopération dans les secteurs de la recherche, de la coordination, des méthodes et appareils de mesure, de la documentation et de l'information, ainsi que de la législation.
(iv) Convoquer régulièrement (par exemple tous les quatre ou cinq ans) une Conférence européenne sur la pollution de l'air, afin de permettre aux divers gouvernements de faire le point de la situation et de prendre connaissance des résultats acquis dans l'intervalle.
(i) Créer, au sein du Conseil de l'Europe, un bureau permanent d'information qui aurait pour mission de recueillir, auprès des pays membres, tous les renseignements susceptibles de servir la lutte contre la pollution de l'air. Ce bureau devrait remplir les tâches ci-après :
Le programme de travail ainsi défini pourrait être réalisé par étapes successives.
(ii) Recenser les établissements d'études, de recherches et de documentation pour les problèmes de pollution atmosphérique. Cette liste devrait mentionner les noms des personnes, les adresses exactes et la vocation de chaque institution.
(i) Procéder à une comparaison approfondie de la législation des pays membres en matière de pollution de l'air, et rechercher l'harmonisation de ces dispositions législatives en Europe.
(ii) Fournir aux gouvernements intéressés des informations en vue des mesures législatives appropriées qui devraient être prises dans le cadre des institutions nationales.
(iii) Préparer le texte d'une convention suffisamment souple pour être acceptable par tous les pays membres.
(iv) Elaborer des accords juridiques internationaux de portée limitée sur des points précis ;
4. de créer, dans le cadre du Conseil de l'Europe, un comité intergouvernemental de coordination chargé de mettre en oeuvre, par étapes successives, le programme mentionné au point 3.
Des représentants de toutes les organisations intergouvernementales intéressées à la lutte contre la pollution de l'air feraient partie de ce comité.
Le comité, en veillant, dans un souci d'économie, à éviter les doubles emplois, devrait confier la réalisation de ce programme soit à des comités d'experts existant déjà dans d'autres organisations, soit à des comités ou sous-comités intergouvernementaux à créer au sein du Conseil de l'Europe.