Contrôle des additifs et résidus chimiques dans les denrées alimentaires

Recommandation 414 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1965 (22e séance) (voir Doc. 1766, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1965 (22e séance).

L'Assemblée,

Considérant que l'on s'inquiète dans le monde entier du fait que les denrées alimentaires vendues au public contiennent en nombre toujours croissant des substances dont l'effet à long terme sur la santé est mal connu, introduites dans ces denrées de manière fortuite ou intentionnelle, tant au cours de la phase production que lors de leur traitement ultérieur ;

Reconnaissant que le mauvais emploi et la connaissance imparfaite des nouveaux procédés de traitement des denrées alimentaires peuvent faire courir de réels dangers à la santé du consommateur et que le risque d'accidents est accru par la situation chaotique des lois européennes et mondiales en matière d'alimentation ;

Persuadée que les techniques modernes ont conduit à une amélioration de la santé et du bien-être en Europe et que, grâce à elles, nous pouvons espérer résoudre les problèmes de sous-alimentation qui se posent dans le monde ;

Constatant l'importance des travaux déjà effectués par diverses instances internationales sur les plans européen et mondial en vue de déterminer les limites dans lesquelles peuvent être tolérés la présence de résidus et l'emploi d'additifs chimiques dans les denrées alimentaires ;

Constatant notamment les travaux entrepris dans ce domaine depuis plusieurs années par les comités de l'Accord partiel dans le domaine social, et se félicitant de ce que ces travaux, poursuivis sous l'égide du Conseil de l'Europe, soient transmis régulièrement aux organes compétents de l'O.A.A. et de l'O.M.S. ;

Notant et approuvant l'intention de la Communauté Economique Européenne d'harmoniser les lois de ses pays membres relatives aux produits alimentaires, mais regrettant que cette intention s'inscrive seulement dans le cadre de six pays ;

Constatant d'autre part qu'une harmonisation internationale des législations sur l'alimentation faciliterait grandement le commerce international,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'inviter les gouvernements des pays membres à mettre en oeuvre tous les moyens visant à harmoniser leurs législations dans le domaine de l'alimentation et à coordonner leurs recherches sur les problèmes d'alimentation, et à cette fin :

a à soutenir et à assister par tous les moyens l'O.A.A. et l'O.M.S. dans leurs efforts communs pour élaborer un code alimentaire mondial ;

b à coordonner les travaux entrepris par la Communauté Economique Européenne en vue d'harmoniser les législations des six pays en matière d'alimentation avec ceux qui sont menés parallèlement par la Commission mixte du Codex Alimentarius O.A.A.-O.M.S. ;

2 d'inviter les comités compétents de l'Accord partiel du Conseil de l'Europe à étudier la possibilité de compléter, sur le plan européen, le code alimentaire mondial mis au point par la Commission mixte O.A.A.-O.M.S., en vue de l'adapter aux habitudes alimentaires européennes ;

3 d'informer régulièrement l'Assemblée des progrès réalisés sur ces divers plans en matière de contrôle légal dans le domaine de l'alimentation.