L'Assemblée,
Considérant qu'à notre époque des crimes particulièrement graves ont été perpétrés systématiquement et sur une grande échelle pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, de sorte que les fondements mêmes de notre civilisation ont été mis en danger ;
Considérant que de tels crimes, qualifiés de crimes contre l'humanité, ont été commis notamment au cours de la deuxième guerre mondiale en violation des droits les plus élémentaires de la personne humaine ;
Considérant que, dans le domaine de la protection des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe assume statutairement des responsabilités telles que des atteintes aussi graves aux droits de l'homme que sont les crimes contre l'humanité ne peuvent pas le laisser indifférent ;
Considérant que dans la législation de plusieurs Etats membres sont en vigueur des dispositions relatives à la prescription qui rendront bientôt impossible toute poursuite de ceux ayant perpétré des crimes contre l'humanité ;
Considérant que les Nations Unies ont engagé l'oeuvre de codification du droit pénal international, qu'il serait souhaitable de voir mener à bonne fin ;
Ayant noté que plusieurs Etats membres ont modifié ou se proposent de modifier leur législation afin que les règles de droit commun relatives à la prescription des crimes ordinaires ne s'appliquent pas aux crimes contre l'humanité,
Recommande au Comité des Ministres :