Echanges commerciaux entre l'Est et l'Ouest

Recommandation 430 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance) (voirDoc. 1966 , rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1965 (12e séance).

L'Assemblée,

1. Observant les nombreux indices d'une attitude plus franche, tant en Union Soviétique et dans les autres pays d'Europe orientale qu'en Occident, en faveur d'une expansion des échanges commerciaux Est-Ouest et de leur organisation, sur une base plus stable ;

2. Remarquant que les conditions du commerce et les intérêts commerciaux diffèrent dans les pays d'Europe orientale et dans les pays occidentaux ;

3. Prenant acte des progrès réalisés à l'échelon des experts qui ont opéré en dépit des oppositions idéologiques une approche pragmatique des véritables problèmes commerciaux qui se posent entre les systèmes économiques de l'Est et de l'Occident ;

4. Estimant que la solution de ces problèmes peut être facilitée par la recherche de débouchés comparables ou en expansion par voie de concessions équilibrées, sans que l'Est ni l'Ouest ne renoncent aux conceptions fondamentales sur lesquelles reposent leurs régimes économiques et sociaux et leurs relations commerciales,

5. Recommande au Comité des Ministres d'inviter instamment les gouvernements membres ;

à rechercher la consolidation des engagements commerciaux réciproques entre l'Est et l'Ouest pour des périodes assez prolongées, c'est-à-dire cinq ans ou plus - ceci dans le but de faciliter les investissements et la planification à l'Est et à l'Ouest ;

à s'efforcer de développer, sur la base de compensations réciproques, les possibilités données à leurs commerçants d'entrer en contact direct avec les consommateurs en Europe orientale et de procéder à des études de marché ;

à instituer, sur les problèmes commerciaux Est-Ouest, des consultations et des échanges de vues réguliers avec leurs partenaires de l'O.C.D.E. ainsi qu'au sein de la Communauté Economique Européenne et de l'A.E.L.E., afin de coordonner leurs attitudes et de modifier toutes pratiques qui, de leur côté, entravent inutilement l'expansion des échanges Est-Ouest ;

à examiner la possibilité d'organiser, à l'issue des négociations Kennedy, une nouvelle série de négociations bilatérales simultanées avec les pays d'Europe orientale dans le cadre du Comité du développement du commerce de la Commission Economique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies, négociations dont un des objectifs serait de placer les accords de paiement sur une base multilatérale.