Politique générale du Conseil de l'Europe

Recommandation 459 (1966)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 3 et 4 mai 1966 (2e et 3e séances) (voirDoc. 2055, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 4 mai 1966 (5e séance).

L'Assemblée,

1. Constatant avec satisfaction que la Communauté Economique Européenne a surmonté sa crise récente ;

2. Souhaitant qu'un accord intervienne prochainement entre les Six sur une politique agricole commune, sur les modalités de réalisation de la fusion des exécutifs des trois Communautés et sur une position commune concernant le Kennedy Round ;

3. Estimant indispensable qu'un nouvel effort soit fait en vue de l'élargissement de la Communauté Economique Européenne, en sorte que d'autres pays membres du Conseil de l'Europe, dont la Grande-Bretagne, qui ont manifesté l'intention de s'y joindre sous certaines conditions, puissent le faire au plus tôt ;

4. Réaffirmant que le meilleur chemin menant à l'unité européenne passe par les Communautés européennes ;

5. Se félicitant de ce que, par la note du 25 mars 1966 remise aux Gouvernements de l'Est et de l'Ouest, le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne a contribué, de façon constructive, à l'évolution pacifique de la situation politique de notre continent ;

6. Exprimant son inquiétude devant la tension qui s'est produite dans les relations atlantiques, mais convaincue que les divergences de vues en matière de défense ne sauraient dispenser les Etats européens de reprendre des contacts en vue de l'organisation d'un système de coopération politique ;

7. Constatant la difficulté croissante qu'il y a pour les Etats européens pris séparément de garder une position compétitive au regard des Etats-Unis et de l'Union Soviétique dans le développement de la technologie avancée et des industries à base scientifique, de même que la dépendance croissante de l'Europe à l'égard des Etats-Unis dans l'industrie aéronautique, dans la production d'ordinateurs et dans d'autres secteurs nécessitant de gros investissements et des possibilités de recherches conçues sur une grande échelle ;

8. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les gouvernements des Membres de la Communauté Economique Européenne et ceux d'autres pays européens désireux et capables d'assumer les responsabilités qu'implique l'adhésion ou l'association à la Communauté Economique Européenne d'accélérer leurs contacts afin de résoudre les problèmes devant être résolus pour permettre un élargissement de la Communauté Economique Européenne et un début de coopération politique entre les Etats européens

b de promouvoir sans tarder une coopération européenne multilatérale dans le domaine de la technologie avancée et de l'industrie à base scientifique, les projets bilatéraux existants étant transposés à l'échelle multilatérale chaque fois que faire se peut, et l'ensemble du problème devant être examiné par une conférence des ministres européens de la science et de la technologie, ainsi que d'autres propositions contenues dans la Recommandation 460

c d'échanger des informations sur les questions relatives aux initiatives à l'égard de l'Europe de l'Est et d'organiser des consultations régulières afin de permettre le développement et l'amélioration des relations économiques, politiques, culturelles et sociales avec les pays de l'Europe de l'Est et afin que de nouvelles initiatives ne contrecarrent pas l'intérêt général des pays membres.