Annexe ANNEXE
RESOLUTION
relative à la santé publique et la libre circulation des travailleursNote
Le Colloque,
1. Considérant que le développement industriel de certains pays d'Europe nécessite l'appel à une importante main-d'oeuvre étrangère et pose ainsi de graves problèmes humains ;
2. Estimant que la santé ne consiste pas seulement en l'absence de maladie, mais en un état de parfait bien-être physique, mental et social ;
3. Considérant que l'épanouissement harmonieux des travailleurs migrants et de leur famille dans leurs nouvelles conditions de vie doit être recherché ;
4. Considérant que l'examen médical d'embauche a pour objet de s'assurer de l'état de santé des travailleurs migrants de manière que leur déplacement ne soit pas une occasion de maladie pour eux-mêmes ni de propagation d'affections pour le pays d'accueil ;
5. Considérant qu'il convient de sélectionner les travailleurs migrants en tenant compte de leurs aptitudes physiques et mentales afin d'éviter qu'ils soient embauchés dans un emploi inapproprié ;
6. Considérant que, pour éviter les difficultés d'adaptation au nouveau milieu dans lequel vont s'implanter les travailleurs, un effort de préparation et d'éducation devrait être entrepris dans le pays d'origine ;
7. Considérant que le bien-être des travailleurs ne peut se réaliser que dans des conditions de vie matérielles satisfaisantes et qu'il convient en particulier qu'un logement convenable leur soit assuré ;
8. Considérant que certaines maladies ne se révèlent qu'après un temps de latence souvent long ;
9. Considérant que, s'il convient d'offrir aux travailleurs les meilleures possibilités d'assimilation, il importe de leur permettre de préserver leur culture et leurs habitudes en vue de leur éventuel retour dans leur pays d'origine,
A convenu d'adresser à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe les propositions suivantes :
a Généraliser l'établissement de "missions de sélection" dans le pays d'origine dont une des tâches est d'effectuer des examens d'ordre médical et professionnel avant le départ des travailleurs ;
b Uniformiser les critères de santé pour faciliter le recrutement des travailleurs ;
c Etablir un carnet international de santé sur lequel seraient consignés les résultats des examens médicaux effectués par les "missions de sélection"
Note ;
d Organiser l'information des "travailleurs sur tous les aspects de la vie sociale du pays d'accueil (coutumes, habitudes alimentaires, climat, etc.) par le truchement des "missions de sélection" ;
e Généraliser l'établissement de "services sociaux" chargés de veiller à l'accueil des travailleurs, de faciliter toutes démarches administratives et de régler les formalités de prise en charge par l'entreprise-employeur ;
f Organiser l'enseignement de la langue du pays d'accueil par l'intermédiaire des administrations compétentes ;
g Veiller que les travailleurs ne puissent être recrutés sans que leur soit assuré un logement convenable ;
h Veiller que les travailleurs soient examinés à intervalles réguliers par les services médicaux des entreprises-employeurs ou tout autre service médical compétent
Note ;
i Lutter par tous les moyens contre l'introduction clandestine des travailleurs et le "travail noir" dans les entreprises et recommander la déclaration par les employeurs aux administrations compétentes des travailleurs étrangers engagés, en vue des examens sanitaires nécessaires.
RESOLUTION
relative à la protection alimentaireNote
Le Colloque,
1. Considérant que les denrées alimentaires sont indispensables à la vie humaine et que les pays membres ont pour tâche primordiale de promouvoir une politique qui assure à l'humanité une production alimentaire suffisante dans les années à venir ;
2. Considérant que les récentes découvertes scientifiques et techniques trouvent leur application dans la production, la fabrication, le transport, la conservation et la distribution des aliments ;
3. Considérant que la santé et les intérêts économiques des consommateurs doivent être protégés par le moyen de législations nationales, de conventions ou d'accords internationaux définissant les normes les plus élevées possibles,
Est convenu d'adresser les propositions suivantes à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe :
a Les denrées alimentaires préjudiciables à la santé parce qu'elles contiennent des additifs toxiques ou contaminants ou des organismes pathogènes, ou qu'elles sont avariées et donc impropres à la consommation, doivent être interdites ;
b Il convient de prendre des mesures pour empêcher le consommateur d'être induit en erreur par des renseignements fallacieux ou équivoques ; il doit notamment être protégé contre les denrées altérées ou avariées et contre les additifs utilisés sans qu'il en soit dûment fait mention ;
c En matière d'additifs, ne devraient être autorisés que ceux qui, tout en étant essentiels à la production et à la protection contre l'altération, n'ont aucun effet préjudiciable sur la santé, ne dissimulent pas une qualité inférieure ou une préparation moins soignée des produits alimentaires et ne sont ajoutés à ceux-ci que dans la quantité minimum indispensable pour obtenir le résultat voulu, constituant ainsi un avantage réel pour le consommateur ; les gouvernements devraient être invités à établir des listes européennes d'autorisation de tels additifs ; à cet égard, il conviendrait également d'étudier l'emploi direct et indirect d'oestrogènes et d'antibiotiques ;
d Le matériel d'emballage et autre qui entre en contact direct avec les denrées alimentaires devrait faire l'objet d'une réglementation et d'un contrôle ;
e Pour éviter que la santé humaine ne soit compromise par une contamination du cheptel due à la contamination d'aliments destinés à celui-ci, il conviendrait de prendre des mesures en vue de la pasteurisation de ces aliments et de leur immunisation contre des organismes pathogènes ;
f Les denrées ne devraient pas être soumises à des traitements spécifiques, en particulier les radiations, à moins que de tels traitements ne soient autorisés parce qu'ils ne présentent aucun danger pour la santé ;
g Il faudrait établir des listes de pesticides autorisés, en se limitant à ceux nécessaires à une production abondante d'aliments et en tenant dûment compte de leur efficacité ; les pesticides qui ne sont pas éliminés par transformation dans un bref délai ne devraient pas figurer sur ces listes, qui devraient indiquer le délai minimum séparant le traitement de la récolte, ainsi que les quantités résiduelles admissibles dans les denrées ;
h Un contrôle d'ensemble des aliments, y compris celui des aliments pour animaux pour autant qu'ils puissent avoir des conséquences sur la santé humaine, devrait être institué sur le plan national, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes ;
i Des échanges directs de renseignements devraient avoir lieu d'un pays à l'autre chaque fois qu'est constatée l'existence d'aliments infectés ou généralement dangereux pour la santé, ainsi que sur les manquements aux accords et conventions en la matière, notamment en ce qui concerne le commerce international ;
j Il y a lieu également d'encourager la coordination internationale en matière de recherche.
