Utilisation des pesticides en agriculture

Recommandation 543 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1969 (20e séance) (voir Doc. 2502, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1969 (20e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport présenté par sa commission de l'agriculture ;

2. Consciente des risques que présente l'utilisation, de plus en plus généralisée, très souvent incontrôlée, et fréquemment abusive, des pesticides en agriculture, aussi bien en ce qui concerne la conservation de la nature et des ressources naturelles que la santé humaine ;

3. Soucieuse en particulier des dangers à long terme que fait courir la persistance de produits toxiques sous forme de résidus dans des produits végétaux et animaux de consommation courante ;

4. Considérant qu'il convient d'alerter l'opinion publique sur ces dangers et d'en informer pleinement les différentes catégories d'utilisateurs ;

5. Ayant eu connaissance des efforts qui ont déjà été entrepris, y compris par les fabricants, en vue de réduire la toxicité des produits anti-parasitaires et de prévenir les risques que comportent leur manipulation et leur utilisation non réglementées ;

6. Considérant que d'importantes études restent à faire sur l'évaluation toxicologique de certains produits et sur les résidus des pesticides utilisés ;

7. Considérant que les réglementations indispensables doivent, pour être efficaces, être élaborées en commun sur le plan européen ;

8. Informée des travaux déjà entrepris par les diverses organisations internationales, et se félicitant en particulier des activités exercées en ce domaine par les comités d'experts du Conseil de l'Europe ;

9. Rappelant sa Recommandation 414 (1964) relative au contrôle des additifs et résidus chimiques dans les denrées alimentaires ;

10. Considérant l'importance attachée à ce problème par le Comité des Ministres dans le Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe,

11. Recommande au Comité des Ministres de renforcer les moyens d'action et d'élargir les activités du Comité européen pour la conservation de la nature et des ressources naturelles et du Comité de santé publique de l'Accord partiel, en les invitant notamment, chacun pour ce qui le concerne :

a à faire porter leurs travaux sur :

11.1.1 l'évaluation toxicologique des nouveaux produits et de ceux pour lesquels les renseignements de base indispensables font encore défaut ;

11.1.2 l'élimination totale de tous les résidus toxiques des denrées alimentaires, notamment par :

l'interdiction ou du moins un contrôle très strict, de l'emploi de pesticides possédant à la fois un haut degré de toxicité cumulative et une grande persistance ; et

le développement des méthodes biologiques ;

11.1.3 un inventaire périodique complet des données nationales sur les résidus des pesticides utilisés ;

11.1.4 l'éducation des utilisateurs, en suscitant une véritable prise de conscience des problèmes que pose l'emploi des pesticides, à la fois du point de vue de la protection de la nature et de la santé publique ;

11.1.5 l'éducation des utilisateurs, en suscitant une véritable prise de conscience des problèmes que pose l'emploi des pesticides, à la fois du point de vue de la protection de la nature et de la santé publique ;

11.1.6 la convocation, sous l'égide du Conseil de l'Europe, d'une Conférence européenne sur l'utilisation des pesticides, réunissant les représentants qualifiés de tous les milieux intéressés (toxicologues, médecins, vétérinaires, écologistes, fabricants, utilisateurs et consommateurs), chargée de définir les bases d'une réglementation et d'un contrôle efficaces de la fabrication, de la commercialisation et de l'utilisation des pesticides, en vue de l'élaboration d'un Code européen ;

b à associer l'Assemblée à leurs travaux, notamment à ceux visés aux points (iv) et (v) ci-dessus, relatifs à l'éducation des utilisateurs et à la convocation d'une conférence.