Administration des systèmes d'hygiène du milieu

Recommandation 562 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1969 (9e séance) (voir Doc. 2627, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par I'Assemblée le 30 septembre 1969 (9e séance).

L'Assemblée,

1. Consciente du role important que les programmes d'hygiène du milieu jouent dans la promotion de l'équilibre physique, moral et social ;

2. Constatant que, dans la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe l'administration des systèmes d'hygiène du milieu relève de diverses autorités ;

3. Reconnaissant qu'en raison des nombreux aspects de l'hygiene du milieu, la meilleure façon d'améliorer les normes consiste à aborder d'une manière globale et coordonnée les différents problèmes qui se posent : normes à respecter en matière de logement, sécurité et hygiène de l'alimentation, prévention de la pollution de l'air et de l'eau, lutte contre le bruit, élimination satisfaisante des déchets solides et liquides, santé et protection des travailleurs des secteurs industriel, agricole et commercial ;

4. Constatant la préoccupation croissante que suscite dans le monde, et plus particulièrement en Europe, la dégradation du milieu, due en grande partie à l'essor de l'urbanisation, de industrialisation et de la population, et alarmée par les conséquences de cette dégradation pour tous les secteurs de la collectivité, notamment pour les enfants ;

5. Rappelant, à cet égard, sa Recommandation 436 (1965) demandant instamment aux gouvernements membres d'entreprendre une action coordonnée contre la pollution des eaux douces, et invitant le Comité des Ministres à rédiger une "Charte européenne de l'Eau", et rappelant par ailleurs sa Recommandation 555 (1969) proposant que le Comité des Ministres prépare une Convention européenne concernant la protection des eaux douces contre la pollution,

6. Recommande au Comité des Ministres :

a d'élaborer une déclaration européenne relative aux principes de l'administration de l'hygiène du milieu, en insistant notamment sur la nécessité de créer et de développer, aux échelons nationaux et locaux, un service intégré de promotion générale de l'hygiène du milieu, comprenant un nombre suffisant d'inspecteurs spécialisés dans le contrôle des divers aspects de celle-ci ;

b d'inviter les gouvernements membres :

6.2.1 à élaborer la législation voulue pour que puissent être relevées les normes à respecter en matière d'hygiène du milieu, en créant un service intégré tel qu'il est mentionné à alinéa (a) du paragraphe 6 ;

6.2.2 à harmoniser la législation en matière d'hygiène du milieu dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.