Institut international des Droits de l'Homme
Recommandation 580
(1970)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 23 janvier 1970 (18e séance) (voir Doc. 2673, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 23 janvier 1970 (18e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, notamment par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
2. Considérant que, par la conclusion de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de ses cinq Protocoles additionnels, le Conseil de l'Europe a donné une expression juridique à cette aspiration commune des peuples d'Europe ;
3. Considérant que de nombreux autres développements importants tendant à une protection plus effective des droits de l'homme sont récemment intervenus dans le cadre des Nations Unies et de ses institutions spécialisées, dans d'autres organisations internationales régionales, ainsi que dans la pratique des Etats, et que ces développements rendent nécessaires des travaux de recherche et des études comparatives pour lesquels les moyens actuellement disponibles ne sont pas suffisants ;
5. Se réjouit que la décision du Storting norvégien d'accorder le Prix Nobel de la Paix pour 1968 à M. René Cassin, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, souligne le lien qui existe entre le respect des droits de l'homme et le maintien de la paix tant intérieure qu'internationale ;
6. Félicite le Président Cassin de sa décision généreuse de consacrer la plus grande partie du montant du Prix Nobel à la création à Strasbourg d'un Institut international des Droits de l'Homme ; et
7. Estimant que cet Institut, qui sera indépendant des Etats et des organisations internationales, et dont la compétence dépassera les limites géographiques de l'Europe, sera en mesure d'apporter une contribution importante au développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde,
8. Demande au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de donner à l'Institut toute l'assistance appropriée ;
9. Félicite les Gouvernements de l'Autriche et de Chypre de leur décision d'apporter une contribution régulière à l'Institut ;
10. Fait appel aux organisations non gouvernementales et aux fondations nationales pour qu'elles appuient l'initiative du Président René Cassin ;
11. Recommande au Comité des Ministres :
a d'inviter les gouvernements membres qui ne l'ont pas encore fait à appuyer l'initiative du Président Cassin d'une manière appropriée, par exemple en apportant à l'Institut des contributions volontaires ou en créant des bourses de recherche ; et
b de verser lui-même une contribution financière à l'Institut, comme témoignage du soutien du Conseil de l'Europe.
