Conférence européenne conservation de la nature

Recommandation 603 (1970)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 avril 1970 (6e séance) (voir Doc. 2758, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 21 avril 1970 (6e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 2758) relatif à la Conférence européenne sur la conservation de la nature et de la Déclaration finale adoptée par celle-ci ;

2. Se félicitant de l'opportunité qui a été offerte à l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe d'être associé aux travaux de la conférence et d'y apporter sa contribution ;

3. Marquant son accord avec les grandes lignes d'une politique européenne d'aménagement de l'environnement naturel énoncées dans la Déclaration de la conférence ;

4. Convaincue de la nécessité de donner suite sans délai et à tous les niveaux aux conclusions de la conférence telles qu'elles ont été formulées dans sa Déclaration finale, et désireuse de jouer pleinement son rôle parlementaire au niveau européen pour promouvoir la mise en oeuvre des mesures préconisées dans la Déclaration ;

5. Rappelant sa Recommandation 586 relative à l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection de la nature et de la lutte contre les nuisances, et notamment le paragraphe 11 de cette recommandation,

6. Recommande au Comité des Ministres de donner une suite rapide aux propositions de la Déclaration sur l'environnement naturel en Europe, et notamment aux propositions suivantes auxquelles l'Assemblée attribue une importance particulière :

a l'organisation d'une conférence ministérielle ayant, entre autres, la mission de passer en revue les activités des organisations intergouvernementales en Europe travaillant dans ce domaine et de faire des recommandations relatives à une meilleure coordination et division de travail entre elles ;

b l'institution d'une autorité européenne, de préférence par la désignation d'un "Haut Commissaire" chargé de superviser et d'orienter les activités dans le domaine de la protection de l'environnement naturel et de la lutte contre les nuisances sur le plan européen ;

c la redéfinition du rôle et des structures du Conseil de l'Europe dans ce domaine, en tenant compte notamment de la Recommandation 586 ;

d l'établissement d'une responsabilité ministérielle bien définie sur le plan national et d'un système efficace de coordination ;

e l'élaboration, par la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, des principes communs appelés à guider l'action des pouvoirs locaux, eu égard au rôle décisif qui leur revient dans la mise en oeuvre d'une politique concrète et efficace de l'aménagement de l'environnement.