Problèmes posés par l'utilisation d'animaux vivants à des fins expérimentales ou industrielles
Recommandation 621
(1971)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 20 janvier 1971 (20e séance) (voir Doc. 2874Doc. 2874, rapport de la commission de la science et de la technologie, et 2875, avis de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 20 janvier 1971 (20e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de la science et de la technologie sur les problèmes posés par l'utilisation d'animaux vivants à des fins expérimentales ou industrielles (
Doc. 2874) ;
2. Notant les disparités existant dans les différentes législations des Etats membres concernant l'utilisation des animaux vivants dans la recherche scientifique ou à des fins industrielles ;
3. Condamnant les pratiques et les méthodes vivisectionnistes, qui infligent inutilement des souffrances aux animaux ;
4. Considérant que les méthodes in vitro peuvent parfois remplacer les méthodes in vivo dans les recherches scientifiques et industrielles ;
5. Considérant les nombreux avantages que comporterait un développement systématique des méthodes de rechange déjà appliquées dans plusieurs disciplines scientifiques ;
6. Notant que de nombreux chercheurs sont mal informés de ces nouvelles méthodes de rechange et qu'ils n'ont pas encore pris conscience de leurs avantages ;
7. Considérant le gaspillage en ressources humaines aussi bien que financières qui résulte de la dispersion des recherches et du manque d'information des expérimentateurs sur les possibilités des nouvelles méthodes de rechange ;
8. Considérant qu'il convient de concilier, en matière d'utilisation d'animaux vivants, les impératifs de la recherche scientifique et technique, effectuée au profit tant des hommes que des animaux, et les notions fondamentales de l'éthique humaine ;
9. Considérant que l'option de l'expérimentateur entre les méthodes in vitro et les méthodes in vivo serait facilitée par une étude approfondie comportant un inventaire :
des raisons d'utilisation d'animaux vivants dans les laboratoires, au stade de la recherche appliquée aussi bien qu'au stade de la recherche pure ;
des centres de recherche et des industries utilisant des animaux vivants ;
des méthodes de rechange, déjà pratiquées ou à l'étude, susceptibles de remplacer les méthodes in vivo,
10. Recommande au Comité des Ministres :
a de convoquer un Comité d'experts ad hoc chargé de préparer la mise en place, sous les auspices du Conseil de l'Europe, d'une commission pour l'étude des problèmes posés par l'utilisation d'animaux vivants à des fins expérimentales ou industrielles ;
b de veiller à ce que le Comité d'experts ad hoc, ainsi que la commission mentionnée ci-dessus comprennent des représentants qualifiés des milieux scientifiques intéressés et des organisations internationales pour la protection des animaux, ainsi que des représentants de l'Assemblée Consultative et des organisations internationales concernées (telles que l'Organisation mondiale de la Santé et le Comité international pour les animaux de laboratoire) ;
c de donner comme mandat à la commission susvisée :
de rédiger une législation internationale déterminant pour quelles raisons scientifiques et dans quelles conditions pratiques peuvent être autorisées des expériences sur des animaux vivants ;
d'instituer un Centre de documentation et d'information, ouvert à tous les milieux intéressés, utilisant les techniques d'une banque de données pour recenser notamment :
10.3.2.1 les disciplines scientifiques et les branches de l'industrie utilisant des animaux vivants à des fins expérimentales,
10.3.2.2 les types d'expériences effectuées,
10.3.2.3 les espèces et le nombre d'animaux utilisés,
10.3.2.4 les méthodes de rechange susceptibles de remplacer les expériences utilisant des animaux vivants,
10.3.2.5 la littérature scientifique s'appliquant à ce domaine ;
d'octroyer des bourses aux chercheurs spécialisés pour entreprendre des études multidisciplinaires sur les aspects globaux de la vie des hommes et des animaux ;
de mettre en place de nouvelles banques de tissus à des fins de recherche et à des fins pédagogiques ;
d'interdire dans l'enseignement secondaire les expériences sur les animaux vivants à des fins pédagogiques, et de limiter ces expériences dans l'enseignement universitaire en les remplaçant par des méthodes visuelles nouvelles ;
d'inviter l'Organisation mondiale de la Santé à apporter sa collaboration dans la mise en place de ce Centre de documentation et d'information, et notamment de cette banque de données.
