L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe réaffirme solennellement sa conviction que le chômage constitue le plus grave de tous les fléaux . économiques qui peuvent affliger les États modernes; que le chômage, notamment lorsqu'il se prolonge et atteint une partie importante de la population, détruit les forces physiques et intellectuelles de ceux qui en sont les victimes, suscite en eux un sentiment de désespoir et d'indignité qui affaiblit leur confiance dans la démocratie et dans les fins morales de la société, et porte gravement atteinte à l'effort de production et à la stabilité politique de la collectivité en privant ceux qui se trouvent sans travail contre leur volonté, du droit d'apporter leur contribution à l'ensemble de la richesse nationale.
Elle estime, en outre, que le droit au travail constitue un des droits de l'homme dont lé caractère fondamental est le plus indiscutable et devrait être clairement reconnu dans les conventions politiques et économiques de tous les États civilisés, et qu'il est du devoir de tous les gouvernements associés au Conseil de l'Europe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le plein emploi.
Elle déclare que le plein emploi est la condition préalable et nécessaire du maintien du bon fonctionnement d'un système économique et international sain.
Elle note avec un vif sentiment d'approbation que l'Organisation Internationale du Travail et le Conseil Economique et Social des Nations Unies ont récemment accordé leur appui à cette politique du plein emploi, et, prenant acte du rapport extrêmement intéressant établi par une groupe d'experts désignés par le Secrétaire Général des Nations Unies sur les mesures nationales et internationales susceptibles d'assurer le plein emploi, tient à exprimer son accord absolu et total avec les conclusions de ce rapport.
En conséquence, elle recommande vivement que chaque gouvernement associé au Conseil de l'Europe, soit invité à soumettre avant le 1er novembre 1950 à l'Assemblée Consultative un programme de plein emploi présenté sous la forme d'une gamme de pourcentages de chômage et d'emploi d'un niveau minimum d'emploi ou maximum de chômage, qu'il s'efforcera de maintenir par tous les moyens en son pouvoir.
Elle demande au Secrétaire Général d'étudier ces programmes ou ces chiffres limites en consultation avec l'Organisation Internationale du Travail et le Conseil Économique et Social des Nations Unies, de façon à déterminer et à comparer les objectifs atteints par chaque gouvernement, et d'insister pour que tous les gouvernements adoptent et publient un programme de plein emploi précis ou des chiffres limites tels que ceux cités plus haut.
Elle propose que chaque gouvernement soumette avant le lor novembre 1950 au Conseil de l'Europe un rapport sur les mesures générales prises sur son territoire pour réaliser le plein emploi et assurer la stabilité économique, notamment en ce qui concerne :
L'Assemblée Consultative, en outre, désire tout particulièrement suivre l'évolution de la situation de l'emploi dans les États membres et charge en conséquence le Secrétaire Général de tenir la commission des Questions économiques régulièrement au courant des progrès réalisés par les États membres dans l'exécution des programmes d'emploi qu'ils communiqueront au Conseil de l'Europe. Elle demande, d'autre part, à la commission d'attirer l'attention des gouvernements, dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée, sur les problèmes que pourrait soulever la coordination de ces programmes.
L'Assemblée Consultative recommande que chaque gouvernement assigne pour principal objectif à sa politique de coopérer avec les autres gouvernements en vue de réduire les fluctuations néfastes qui affectent les échangés et les paiements internationaux; et qu'à cette fin, chaque gouvernement établisse des évaluations de sa balance des paiements au cours des cinq prochaines années faisant à la fois ressortir les dépenses courantes et les dépenses en capital, en tenant dûment compte de la nécessité d'accroître les réserves en or et en dollars d'un certain nombre de pays de façon qu'elles atteignent un niveau suffisant pour leur permettre de faire face sans danger aux fluctuations susceptibles d'affecter leurs recettes en devises étrangères.
Elle déclare qu'une coopération internationale est indispensable pour éviter que la crise et le chômage ne s'étendent d'un pays à l'autre, et pour maintenir un courant continu d'échanges de capitaux entre les différents pays, afin de faciliter, notamment, la pleine utilisation des ressources inexploitées.
Il importe tout particulièrement que ces mouvements de capitaux soient effectués dans le but de développer l'industrialisation de pays et de territoires moins développés, dont les populations pourront ainsi jouir d'un niveau de vie plus élevé. A ce propos, l'Assemblée Consultative souhaite exprimer son entière approbation du programme « du point IV » proposé par le Président des États-Unis et du programme d'assistance technique aux nations économiquement non développées dans le cadre de l'O. N. U.
L'Assemblée Consultative tient également à souligner que des mesures concertées prises à l'échelle internationale — et se présentant sous la forme de migrations organisées de mouvements de capitaux permettant le plein usage des ressources non encore exploitées et autres mesures économiques et politiques appropriées —• pourront être nécessaires à une solution du problème du chômage structurel, compatible avec le système économique européen.
Elle propose que chaque gouvernement s'engage, dans le cas d'une diminution de la demande réelle sur son territoire, à faire tout son possible, dans la mesure où l'état de ses réserves monétaires le permet, pour éviter que cette crise intérieure ne se traduise pour les autres pays par des difficultés d'approvisionnement clans sa monnaie, soit en maintenant son niveau d'importations ou en accordant à ses voisins des crédits supplémentaires, soit par différents moyens d'action, tant publics que privés. Elle demande aux gouvernements auxquels leurs réserves monétaires et leurs ressources financières le permettent, tout en évitant l'inflation, de maintenir un courant important et régulier d'exportation de capitaux à des fins de développement économique.
L'Assemblée Consultative considère que l'un de ses devoirs essentiels est de faire prendre conscience à l'Europe de l'importance fondamentale que revêt le plein emploi, tant au point de vue économique que politique et moral. Elle estime qu'il entre clans le rôle du Conseil de l'Europe d'aider tous les États membres à atteindre cet objectif de façon à garantir à tous les travailleurs d'Europe des moyens d'existence assurés, un confort toujours plus grand et une participation équitable à la production sans cesse croissante à laquelle chaque citoyen a droit et doit pouvoir contribuer.