Relations Est-Ouest (Politique générale du Conseil de l'Europe)

Recommandation 692 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 23 et 24 janvier 1973 (20e, 21e et 22e séances) (voir Doc. 3230, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1973 (22e séance).

L'Assemblée,

1. Estimant que les principales conditions d'une détente en Europe énoncées dans ses précédentes recommandations sont désormais remplies,

2. Se félicite de la ratification des traités conclus entre la République Fédérale d'Allemagne et l'Union Soviétique et la Pologne, ainsi que de l'entrée en vigueur de l'Accord sur Berlin ;

3. Espère que le Traité sur le fondement des relations entre la République Fédérale d'Allemagne et la République Démocratique Allemande aboutira aux résultats positifs escomptés ;

4. Se félicite de l'amélioration des relations entre les Etats-Unis et l'Union Soviétique, qui rend d'autant plus nécessaire une participation plus active de l'Occident à la politique de détente ;

5. Estime que les conversations exploratoires multilatérales en vue d'une Conférence sur la sécurité et la coopération européennes doivent prévoir une préparation minutieuse qui permette à la conférence d'obtenir des résultats concrets et d'atteindre les objectifs suivants :

a engagements contraignants à ne pas recourir à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations entre les Etats, ainsi que de respecter les principes d'intégrité territoriale, de non-ingérence dans les affaires intérieures, d'égalité et d'indépendance de tous les Etats ;

b coopération culturelle accrue, impliquant la liberté de circulation des personnes, des idées et des informations entre l'Est et l'Ouest ;

c coopération accrue entre les Etats européens grâce à la mise en place d'un système permettant de libéraliser les échanges économiques, industriels et scientifiques, et de réaliser des projets conjoints dans les domaines de l'énergie, des transports et de l'environnement ;

6. Considère que des progrès parallèles doivent être accomplis au cours des entretiens exploratoires sur la réduction mutuelle et équilibrée des forces, si l'on veut que la Conférence sur la sécurité et la coopération européennes soit couronnée de succès ;

7. Estime que le Conseil de l'Europe doit maintenant apporter une contribution plus active à la détente Est-Ouest qui s'engage dans une phase multilatérale ;

8. Recommande au Comité des Ministres :

de poursuivre ses consultations et ses échanges de vues avec l'Assemblée sur l'évolution des relations Est-Ouest ;

de promouvoir la coordination des politiques des Etats membres en ce qui concerne la préparation de la Conférence sur la sécurité et la coopération européennes ;

de reconsidérer sa politique à l'égard de l'Europe orientale à la lumière de la Conférence sur la sécurité et la coopération européennes à laquelle le Conseil de l'Europe devrait faire une contribution, et d'examiner la possibilité de coopérer avec les Etats de l'Europe de l'Est dans le cadre de certaines activités du Conseil de l'Europe, tels les conventions et le travail technique intergouvernemental.