Neuvième Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux

Recommandation 694 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1973 (23e séance) (voir Doc. 3237, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1973 (23e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance des textes adoptés lors de la 9e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux (Doc. 3194) ;

2. Réaffirmant le rôle important que la Conférence européenne des Pouvoirs locaux ne cesse de jouer dans la construction de l'Europe, et prenant acte des encouragements de plus en plus vifs que lui apportent les gouvernements des Etats membres ;

3. Rappelant que la conférence a pour but, dans le cadre de la mission générale du Conseil de l'Europe, de contribuer à la formation civique et à l'éducation des citoyens, et de promouvoir leur participation aux affaires nationales et européennes ;

4. Soulignant l'importance politique des principes de régionalisation et de participation des citoyens et des collectivités locales dans l'orientation future de la construction européenne, qui doit se fonder sur un plus grand respect des individus et une mobilisation de toutes les énergies du génie européen, hostile aux tendances centralisatrices et uniformisantes ;

5. Estimant qu'il serait dans l'esprit du Statut du Conseil de l'Europe et conforme aux besoins d'une Europe en formation, notamment après l'élargissement des Communautés européennes et dans la perspective de la Conférence sur la sécurité et la coopération, que le Conseil de l'Europe se fasse davantage le promoteur de l'Europe des régions et le défenseur des collectivités locales ;

6. Considérant en outre la fonction que la Conférence européenne des Pouvoirs locaux est susceptible de remplir dans la définition et la mise en oeuvre d'activités du Programme de travail du Conseil de l'Europe, notamment en matière d'aménagement du territoire, de sauvegarde et d'aménagement du milieu naturel, de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural et historique européen ;

7. Rappelant également sa Résolution 469, invitant la conférence à renforcer sa représentativité à la fois sur le plan géographique et sur le plan démocratique, afin de remplir pleinement sa fonction d'organe consultatif et représentatif de l'Europe des communes et des régions,

8. Recommande au Comité des Ministres :

a d'associer la Conférence européenne des Pouvoirs locaux à l'élaboration du Programme de travail intergouvememental du Conseil de l'Europe, en sollicitant, par exemple, son avis sur le projet de programme, comme elle le proposait déjà dans sa Recommandation 628 ;

b d'autoriser et de faciliter les contacts que la conférence cherche à établir avec les organes des Communautés européennes élargies, en donnant en particulier suite aux recommandations contenues dans sa Résolution 74 visant à permettre à la conférence de tenir ses sessions à Neuf ;

c de renforcer les moyens d'action de la conférence, en autorisant notamment ses commissions et groupes de travail chargés de préparer les travaux des sessions plénières à se réunir plus fréquemment ;

d d'examiner avec bienveillance les propositions de révision de sa charte que la conférence pourrait éventuellement soumettre dans le but de renforcer son action et d'adapter ses structures au processus de l'unification européenne ;

e de donner, au cours des discussions de la Conférence sur la sécurité et la coopération, toute leur importance aux possibilités du Conseil de l'Europe, et notamment aux moyens d'action de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, dans le sens de la coopération Est-Ouest en matière communale et régionale.