Vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et vingtième anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Recommandation 715 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 septembre 1973 (12e et 13e séances) (voir Doc. 3334, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1973 (13e séance).

L'Assemblée,

1. Considérant le rapport de sa commission des questions juridiques relatif au 25e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et au 20e anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Doc. 3334), et sa Résolution 552,

2. Recommande au Comité des Ministres :

d'exprimer d'une manière appropriée son appui à la célébration du 25e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l'Homme ;

de reconnaître que les programmes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe pour la protection et la promotion des droits de l'homme sont complémentaires et non concurrents, et de charger le Comité d'experts en matière de droits de l'homme de suivre l'évolution des travaux des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et de le charger également de formuler des propositions appropriées pour assurer la coordination nécessaire ;

d'inclure dans le budget du Conseil de l'Europe de 1974 des crédits nécessaires pour certaines publications destinées à commémorer ce double anniversaire ;

d'accorder l'assistance nécessaire à l'Institut international des Droits de l'Homme (Fondation René Cassin) pour lui permettre de continuer ses précieuses activités, notamment en créant, en cette année de double anniversaire pour les droits de l'homme, un Fonds européen des Droits de l'Homme par l'intermédiaire duquel les Etats européens, membres ou non du Conseil de l'Europe, pourraient apporter leurs contributions volontaires à l'Institut ;

d'examiner la possibilité de favoriser l'intégration de l'Institut dans l'Université des Nations Unies, cette intégration étant conçue comme une contribution commune de l'Europe à l'oeuvre des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.