Réglementation de la publicité concernant le tabac et l'alcool, et mesures visant à freiner la consommation de ces produits

Recommandation 716 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 26 et 27 septembre 1973 (10e, 11e et 13e séances) (voir Doc. 3323, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 27 septembre 1973 (13e séance).

L'Assemblée,

1. Constatant que la consommation de l'alcool et du tabac augmente sans cesse, et considérant que ces produits peuvent sérieusement affecter la santé ;

2. Considérant que le public est poussé à la consommation de ces produits par une publicité qui met fréquemment le tabac et l'alcool en relation avec le succès, une nature pure et un monde de bien-être ;

3. Considérant que cette publicité exerce une grande influence, notamment sur les jeunes qui sont très souvent amenés à croire qu'il est indispensable de fumer et de boire pour appartenir au monde des adultes ;

4. Considérant que les recettes fiscales provenant de la vente de l'alcool et du tabac sont très substantielles, et que les gouvernements des Etats membres dépensent peu pour lutter contre les dangers qui résultent d'une consommation abusive dont les conséquences financières sont, dans une large mesure, supportées par les autorités publiques et dépassent souvent les recettes fiscales elles-mêmes ;

5. Estimant qu'un grand nombre d'accidents de la circulation sont provoqués par des conducteurs sous l'influence de l'alcool ;

6. Considérant que toute politique gouvernementale visant à améliorer la santé de la population devrait comporter des mesures visant à réduire les dangers de l'usage et de l'abus de l'alcool et du tabac, et en particulier une énergique campagne d'information ;

7. Considérant que, sous réserve des restrictions juridiques existantes ou envisagées, la responsabilité de la consommation de tabac et d'alcool incombe à l'individu,

8. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à étudier les causes sociales et psychologiques de l'alcoolisme et du tabagisme, afin d'améliorer la prévention et de faciliter le dépistage précoce d'une affection ;

b à multiplier les services socio-médicaux d'aide et de traitement des fumeurs et des alcooliques désireux de cesser leur intoxication, et à subventionner les organisations compétentes dans ce domaine ;

c à subventionner les organisations de lutte contre la consommation abusive de l'alcool et du tabac ;

d à réglementer strictement ou interdire la publicité pour le tabac et l'alcool à la télévision et à la radio, et limiter la publicité pour ces produits en général, notamment dans la presse, les salles de spectacle, les rues, les endroits publics, ainsi que les stades sportifs, en s'inspirant de la Résolution AP (69) 3 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, intitulée "Réglementation de la publicité des médicaments auprès du public" ;

e à entreprendre, compte tenu des larges recettes fiscales provenant de ces produits, une campagne d'information énergique sur les risques de leur consommation ;

f à souligner dans cette campagne d'information combien le comportement des enfants est influencé par celui des parents ;

g à inclure dans les programmes scolaires, jusqu'à la fin de la scolarité, une information objective sur les dangers du tabac et de l'alcool ;

h à encourager le corps enseignant à suivre, à intervalles réguliers, des cours d'information sur l'alcoolisme et le tabagisme, et sur les méthodes psychologiques pour freiner la consommation qu'en font les jeunes, et à informer les élèves des dangers de la consommation de l'alcool et du tabac ;

i à interdire l'usage du tabac dans tous les modes de transports publics et les salles d'attente des services publics, à moins que des compartiments ou salles pour non-fumeurs soient prévus ;

j à appuyer la recherche tendant à développer la fabrication de cigarettes moins nocives ;

k à augmenter les taxes sur les produits particulièrement nocifs contenant du tabac ou de l'alcool ;

l à rendre obligatoire l'apposition sur les paquets de cigarettes d'un avertissement et de renseignements sur la teneur en goudron et en nicotine ;

m à appliquer pleinement les recommandations formulées dans la Résolution (73) 7 relative à "la répression des infractions routières commises lors de la conduite d'un véhicule à moteur sous l'influence de l'alcool", adoptée le 22 mars 1973 par le Comité des Ministres, et en particulier les points 1 et 2 du paragraphe I, où il est recommandé de fixer à un maximum de 80 mg/ 100 ml le taux d'alcoolémie auquel loute personne qui conduit un véhicule est passible de sanctions pénales, et à prendre des mesures pourréduire ce taux à 50 mg/100 ml ;

n à interdire la fabrication et la vente de cigarettes dépassant 1 milligramme de nicotine ou 15 milligrammes de goudron, et à encourager les fabricants à éliminer totalement le goudron ;

o à publier régulièrement une liste des différentes marques de cigarettes en vente dans un pays, accompagnée de l'analyse de leurs éléments nocifs.