Conférence ministérielle européenne sur l'environnement (Vienne, 28-30 mars 1973)

Recommandation 720 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 1973 (15e séance) (voir Doc. 3338, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1973 (15e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur les résultats de la Conférence ministérielle européenne sur l'environnement tenue à Vienne du 28 au 30 mars 1973 (Doc. 3338 ;

2. Se félicitant de la volonté manifestée par les ministres de discuter les problèmes de l'environnement en tant que tels et aussi dans le contexte géographique de l'Europe, tout en s'attachant à certaines questions plus spécifiques relevant de la compétence propre du Conseil de l'Europe ;

3. Déclarant sa satisfaction au sujet de l'appréciation que les ministres ont exprimée sur l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'environnement ;

4. Estimant à cet égard, en accord avec les ministres participant à la Conférence de Vienne, qu'une des principales justifications d'une seconde conférence ministérielle serait la possibilité offerte aux ministres européens de procéder à une confrontation des problèmes de protection de l'environnement et des expériences nationales en la matière, et d'examiner ensuite des questions particulières de la coopération européenne ;

5. Convaincue que de telles conférences ministérielles donneront des impulsions et orientations utiles à l'ensemble des activités intergouvernementales en Europe et permettront ainsi une meilleure coordination des activités des organisations internationales ;

6. 6. Se félicitant de l'occasion offerte à ses représentants ainsi qu'à un délégué du Parlement Européen de procéder, au cours d'un colloque avec les ministres, à un tour d'horizon de la politique de l'environnement en Europe,

7. 7. Recommande au Comité des Ministres :

I. Conférences ministérielles

(a) de donner suite aux résultats et recommandations de la Conférence de Vienne, et de contribuer ainsi à la mise en oeuvre, au niveau européen, de certaines parties du Plan d'action des Nations Unies relatif à l'environnement humain ;

(b) d'organiser dans les meilleurs délais une deuxième conférence ministérielle sur la base des considérations qui précèdent, en y associant le plus grand nombre possible d'Etats européens non membres du Conseil de l'Europe, ainsi que les organisations européennes et internationales travaillant dans le domaine de l'environnement ;

II. Programme d'action du Conseil de l'Europe

(a) de mettre en place un réseau européen de zones destinées aux loisirs et de zones protégées, dans le cadre d'une politique concertée des pays européens pour l'aménagement du paysage ;

(b) de définir une politique cohérente de la protection de la vie sauvage, ayant notamment comme objectif une réglementation européenne - si possible par l'établissement d'une convention - visant la restriction sévère de la chasse, de la capture d'animaux devant être protégés, de la pêche, de la récolte d'oeufs, ainsi que l'interdiction de la tenderie ;

(c) d'intensifier les activités en matière d'information et d'éducation, notamment par le renforcement du rôle du Centre européen d'information pour la conservation de la nature en tant que :

clearing house de l'information à l'intention des administrations nationales intéressées ;

centre de propagation d'une nouvelle morale de l'environnement et de la qualité de la vie ;

(d) d'élaborer les principes définissant les droits et les devoirs de l'individu à l'égard de son environnement ;

(e) d'associer étroitement les pouvoirs locaux et régionaux à l'élaboration et à la mise en application d'une politique en matière d'environnement relevant de leur compétence ;

III. Structures et organes du Conseil de l'Europe

(a) d'opérer une réorganisation des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe qui s'avère nécessaire compte tenu de l'évolution intervenue dans la coopération européenne dans les domaines de l'environnement et de l'aménagement du territoire ;

(b) de mettre en place à cet effet - dès que les circonstances le permettent - un comité unique de coopération pour l'aménagement du territoire et l'environnement, chargé notamment d'assumer les fonctions des trois comités intergouvernementaux travaillant actuellement dans le domaine de la protection de la nature, de la protection des eaux et de la pollution de l'air, et de lui attribuer également des compétences dans le domaine de l'aménagement du territoire pour la mise en oeuvre du Programme de travail du Conseil de l'Europe dans ces domaines ;

(c) de poursuivre et de développer les activités dans le domaine de l'environnement dans lequel le Conseil de l'Europe s'est déjà acquis une certaine expérience, tendant à la mise au point des conventions européennes pour éviter les disparités économiques ;

(d) de doter le Conseil de l'Europe des moyens indispensables à la réalisation des objectifs définis par la présente recommandation ;

IV. Assemblée et conférences ministérielles spécialisées

de renforcer - d'une manière générale - le dialogue entre l'Assemblée et les conférences des ministres spécialisés, notamment par l'organisation de colloques.