Méthodes et tendances de l'agriculture organique en Europe
Recommandation 745
(1975)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1975 (17e séance) (voir Doc. 3524, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1975 (17e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'agriculture sur l'agriculture organique en Europe (
Doc. 3524) ;
3. Considérant que certaines techniques modernes employées dans l'agriculture risquent de mettre en danger l'environnement naturel et la qualité des produits agricoles par l'emploi répété et parfois abusif d'engrais, de pesticides, d'herbicides, et d'autres substances chimiques souvent toxiques ;
4. Constatant que les modes de production renonçant à l'emploi d'engrais et de pesticides chimiques sont de nature à éviter ces risques ;
5. Reconnaissant, toutefois, que l'agriculture organique doit encore faire ses preuves aussi bien sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif de sa production, et ceci particulièrement compte tenu de la situation alimentaire mondiale ;
6. Considérant que les connaissances en matière d'écologie, de biologie et de science alimentaire sont encore insuffisantes, notamment en ce qui concerne les répercussions à long terme des effets nocifs provoqués par les résidus chimiques dans les produits alimentaires aussi bien sur le milieu naturel que sur l'organisme humain ;
7. Considérant qu'une conception bio-écologique de l'agriculture devrait s'insérer dans la lutte pour une meilleure qualité de vie,
8. Recommande au Comité des Ministres :
a d'inviter les organes compétents de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique à poursuivre leurs efforts tendant à harmoniser les mesures ayant pour objet d'assurer une réglementation et un contrôle plus efficaces des résidus chimiques contenus dans les produits agricoles destinés à la consommation humaine, en tenant compte des activités poursuivies dans ce domaine par les Communautés européennes et les organisations intergouvernementales compétentes ;
b de créer un comité d'experts chargé d'élaborer des critères pour l'évaluation des qualités biologiques des produits de l'agriculture organique aussi bien que moderne, afin que ces critères puissent être retenus dans l'établissement des normes de qualité ;
c d'encourager les gouvernements des Etats membres à créer plusieurs fermes pilotes, situées dans des régions géographiques typiques en Europe, chargées d'effectuer des expériences à long terme sur l'efficacité des différentes techniques agricoles, notamment des techniques dites organiques, ainsi que sur la qualité biologique des produits obtenus ;
d d'inviter les gouvernements des Etats membres à assurer un contrôle de la mise en vente des produits de l'agriculture organique et de l'utilisation des qualificatifs « organique » et « biologique » ;
e d'inviter les gouvernements des Etats membres, ainsi que les organisations internationales compétentes, à promouvoir la coopération internationale entre les chercheurs des principaux centres européens de recherche agronomiques et les experts des associations de l'« agriculture organique ».
