Troisième rapport d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN)

Recommandation 774 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1976 (19e séance) (voir Doc. 3654, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1976 (19e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant examiné le 3 e rapport d'activité de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN), Doc. 3644 ;

2. Confirmant sa conviction que les récents événements survenus dans le domaine de l'énergie ont souligné la nécessité, pour l'Europe occidentale, d'augmenter à bref délai dans son bilan énergétique toutes les sources nouvelles d'énergie, parmi lesquelles l'énergie nucléaire ;

3. Consciente de la préoccupation du grand public quant aux divers aspects de sécurité que présente l'emploi de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ;

4. Estimant que le public a le droit le plus absolu de disposer librement des informations les plus complètes sur tout incident survenant dans le cadre de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (par exemple dans les centrales nucléaires, dans les usines de fabrication ou de retraitement des combustibles nucléaires, dans le transport des matières radioactives, et/ou dans le stockage et l'élimination des déchets radioactifs) ;

5. Estimant, en outre, que la divulgation totale de ces informations constitue non seulement la meilleure, mais la seule façon de dissiper toute inquiétude injustifiée du public en ce qui concerne la sécurité nucléaire,

6. Recommande au Comité des Ministres d'inviter instamment les gouvernements membres à charger leurs représentants au comité de direction de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) d'étudier la possibilité de suivre l'exemple de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en faisant en sorte que l'Agence publie et mette en vente un recueil des rapports et renseignements complémentaires qui lui seront soumis en application du récent accord conclu par les Etats membres de l'Agence pour la mise sur pied d'un système prévoyant qu'en cas d'accident ou d'incident nucléaire survenant dans l'un des Etats membres, les autorités de cet Etat s'engagent à en communiquer les détails à l'AEN qui les transmettra ensuite aux autorités responsables des autres Etats membres.