Sixième rapport du CIHEAM

Recommandation 777 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 27 janvier 1976 (21e séance) (voir Doc. 3705voir Doc. 3705, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1976 (21e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du 6e rapport d'activité du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (Doc. 3593) et du rapport de sa commission de l'agriculture lui portant réponse (Doc. 3705) ;

2. Rappelant sa Directive n° 344 (1974), par laquelle elle chargeait la commission de l'agriculture de suivre de près l'évolution de la situation, afin de trouver des solutions concrètes permettant de venir en aide au Centre ;

3. Se félicitant des progrès enregistrés par le Centre, tant sur le plan administratif que dans les autres domaines, tels que la coopération entre les instituts, la révision de la politique en matière de recherche et l'extension de la capacité d'accueil du Centre ;

4. Considérant qu'il convient d'encourager les activités du Centre et de ses instituts, encore insuffisamment connues ;

5. Considérant que, malgré les difficultés budgétaires actuelles, l'aide fournie au Centre par les Etats membres doit aussi comporter un soutien matériel ;

6. Soulignant une fois de plus l'importance politique du développement de la région méditerranéenne et la nécessité de prêter une attention particulière à l'établissement d'un programme global d'aménagement régional tenant compte du rôle fondamental de la forêt méditerranéenne ;

7. Regrettant que le Comité des Ministres n'ait pas été en mesure d'attribuer au Centre la subvention de 92 000 francs français, destinée à financer une étude préliminaire des programmes d'action globale de la région méditerranéenne, proposée au paragraph 8. e de la Recommandation 691 (1973) de l'Assemblée ;

8. Se félicitant, toutefois, de la décision du Comité des Ministres de transmettre pour avis la Recommandation 691 (1973) au Colloque international sur les problèmes spécifiques de la rénovation du tapis végétal dans la région méditerranéenne, qui s'est tenu à Cagliari en octobre 1975 ;

9. Prenant acte avec satisfaction de l'invitation adressée par ce colloque au Gouvernement italien à effectuer les interventions nécessaires afin que soient réalisées, à son initiative et sous l'égide du Conseil de l'Europe, en les confiant de préférence au Centre, l'étude de base et les recherches visées aux points 8. i et 8. j de la recommandation ;

10. Considérant que les Etats membres du Conseil de l'Europe n'ayant pas signé l'accord portant création du Centre pourraient faire un geste de solidarité européenne en contribuant à certaines de ses activités ;

11. Estimant que le Centre peut être considéré, dans les secteurs relevant de sa compétence, comme un instrument efficace au service des pays et régions en voie de développement,

12. Invite une fois de plus ses membres :

a à intervenir auprès de leurs gouvernements pour que ceux-ci adoptent une attitude favorable à l'égard du Centre ;

b à trouver des souscriptions à l'excellente revue Options méditerranéennes, en vue d'assurer une plus grande publicité au Centre ;

13. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à reconnaître de façon officielle le diplôme délivré par le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes ;

b à attirer l'attention des autorités compétentes de leur pays sur les services que peuvent leur apporter le Centre et ses instituts de recherche ;

c à demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes, aux organismes nationaux responsables de la coopération technique de mettre, à titre temporaire, du personnel enseignant à la disposition du Centre ;

14. Recommande en outre au Comité des Ministres :

a d'assurer le financement par les pays concernés de l'étude visée au paragraphe 8. e de la Recommandation 691 (1973), portant sur la situation de la forêt méditerranéenne, dans le sens préconisé par le Colloque de Cagliari ;

b de maintenir au budget du Conseil de l'Europe une dotation globale destinée au Centre, annuellement actualisée, correspondant à un minimum de cinq bourses d'études, et d'utiliser le solde sous forme de subvention pour la revue Options méditerranéennes ;

c d'inviter le conseil d'administration du Centre :

à faire en sorte que l'enseignement dispensé par les instituts contribue à développer l'esprit de coopération, mettant ainsi en relief la mission européenne du Centre ;

à donner dans les programmes une plus large place à la pédologie et à l'hydrographie ;

à créer aussi rapidement que possible entre les différents instituts un diplôme uniformisé comportant, le cas échéant, plusieurs niveaux.