Conservation des ressources halieutiques des océans
Recommandation 798
(1977)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 24 et 25 janvier 1977 (20e et 21e séances) (voir Doc. 3904, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1977 (21e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris note du rapport de sa commission de l'agriculture sur la conservation des ressources halieutiques des océans (
Doc. 3904) ;
3. Compte tenu de la proposition de résolution relative à la science, la technologie et la préservation des ressources naturelles (
Doc. 3865), actuellement à l'étude à la commission de la science et de la technologie ;
4. Compte tenu de la surexploitation actuelle de plusieurs espèces de poissons dans la partie Nord-Est de l'Atlantique et la mer du Nord ;
5. Soulignant qu'il convient d'assurer d'urgence une exploitation scientifique et la conservation de toutes les ressources halieutiques ;
6. Reconnaissant qu'une telle exploitation implique notamment la création de zones protégées dans lesquelles la pêche est soumise à des restrictions, voire totalement interdite ;
7. Compte tenu de la nécessité de surveiller de près l'évolution des ressources halieutiques ;
8. Convaincue de la nécessité d'une exploitation rationnelle et de mesures de protection efficaces ;
9. Considérant la situation entièrement nouvelle résultant de la création, en janvier 1977, de zones côtières économiques larges de 200 milles en Europe occidentale, qui imposent des responsabilités considérables aux gouvernements ;
10. Estimant que la création d'une zone économique de 200 milles ne peut être considérée que comme une mesure parmi d'autres dans le domaine de la conservation des ressources halieutiques ;
11. Considérant qu'il serait fort utile d'organiser pendant le deuxième semestre de 1977, à la lumière de cette nouvelle situation, un échange de vues sur la conservation des ressources halieutiques auquel participeraient tous les milieux intéressés : chercheurs, pêcheurs, marchands, associations de consommateurs, hommes politiques, services gouvernementaux,
12. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :
a à assurer que la pêche aux espèces actuellement surexploitées soit interdite ou soumise aux restrictions qu'impliquent les conclusions des enquêtes scientifiques ;
b à favoriser :
la recherche scientifique dans le domaine de la conservation des ressources, de la lutte contre les principales maladies contagieuses du poisson, ainsi que de la pollution des océans ;
la coopération scientifique internationale dans les domaines précités ;
c à favoriser la pisciculture marine ;
d à réexaminer les politiques suivies pour la pêche aux espèces propres à la consommation humaine par rapport à la pêche aux espèces servant uniquement à des fins industrielles ;
e à s'accorder sur les mesures à prendre pour assurer ensemble une exploitation et une protection appropriées, telles que la réglementation des mailles des filets de pêche, la délimitation de la pêche en fonction de la taille des poissons, la limitation des saisons de pêche et la création de zones interdites, la réglementation des équipements de pêche et la limitation des prises globales ;
f à développer ou à poursuivre les recherches sur les possibilités d'exploitation pour la consommation humaine des espèces jusqu'ici non exploitées ainsi ;
g à mettre en place un système permettant une surveillance permanente des ressources halieutiques.
