Mise en oeuvre de l'Acte final CSCE et la coopération en Europe

Recommandation 808 (1977)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par l'Assemblée le 29 avril 1977 (6e séance). Discussion par l'Assemblée les 27, 28 et 29 avril 1977 (4e, 5e et 6e séances) (voirDoc. 3951, rapport de la commission des questions politiques).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Résolution 654, relative à la mise en oeuvre de l'Acte final de la CSCE ;

2. Se félicitant des échanges de vues réguliers sur la mise en oeuvre de l'Acte final d'Helsinki et de la préparation politique des réunions de Belgrade au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ;

3. Consciente de l'importance primordiale d'une coopération accrue entre représentants parlementaires et autorités gouvernementales, permettant une information plus complète sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et ses suites dans le cadre des relations Est-Ouest ;

4. Convaincue de la nécessité d'une véritable coopération entre action intergouvernementale et action parlementaire en ce domaine,

5. Recommande au Comité des Ministres :

a de poursuivre la concertation politique au sujet des réunions de Belgrade, ainsi que les échanges de vues périodiques et l'information mutuelle sur la mise en oeuvre pratique de l'Acte final de la CSCE ;

b d'organiser des échanges de vues entre représentants des Etats membres du Conseil de l'Europe, du Canada et des Etats-Unis, sur le développement de la sécurité et de la coopération en Europe, comme il a été proposé dans la Recommandation 803 (1977) ;

c de favoriser une coopération pratique, en invitant les Etats de l'Europe de l'Est directement intéressés à participer à la prochaine Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du territoire prévue en 1978 à Vienne, dont un des thèmes sera « Les grands axes de développement et de communication en Europe », ainsi qu'à la prochaine Conférence ministérielle sur l'environnement qui se tiendra en 1979 en Suisse ;

6. Recommande en outre au Comité des Ministres de promouvoir une coordination des activités des deux organes du Conseil de l'Europe au sujet de la mise en oeuvre de l'Acte final de la CSCE :

a en tenant des échanges de vues réguliers avec une délégation de l'Assemblée ;

b en associant l'Assemblée, selon des modalités à déterminer en commun, aux réunions qu'il tient avec la participation d'experts gouvernementaux ;

c en procédant à un échange suivi d'informations et de documentation.